Un panneau lisant « Réfugiés, bienvenue » lors de la manifestation contre le nouveau décret anti-immigration, le 11 mars 2017 devant la Maison-Blanche. Tasos Katopodis/AFP
Le nouveau décret migratoire du président américain Donald Trump a rencontré un premier obstacle judiciaire majeur, un juge fédéral empêchant d'interdire l'arrivée de l'épouse et l'enfant d'un Syrien déjà réfugié aux États-Unis. La décision du magistrat William Conley, qui siège à Madison dans l'État du Wisconsin, ne s'applique qu'à cette famille menacée par la guerre en Syrie, mais elle développe une forte dimension symbolique. C'est en effet le premier coup porté par la justice au nouveau décret remanié, pourtant présenté par le gouvernement comme n'offrant plus aucun angle de contestation possible. Le plaignant, un musulman sunnite, a fui la Syrie en 2014 afin d'échapper à une « mort quasi certaine », selon les documents adressés au tribunal. Ayant trouvé refuge aux États-Unis, il a ensuite déposé une demande d'asile pour sa femme et leur fille, restées à Alep. La procédure s'approchait du feu vert final à leur venue, quand elle a été stoppée par les directives anti-immigration de M. Trump, qui a placé la Syrie sur une courte liste de pays dont les réfugiés sont désormais interdits d'entrée. L'homme a saisi la justice en conservant son anonymat et a réussi à convaincre le juge Conley de la nécessité de prendre une injonction de suspension temporaire du décret, en attendant un débat ultérieur en profondeur. Le plaignant « a présenté des arguments sur le fond qui ont des chances d'être validés », a souligné le magistrat dans sa décision. Notamment le fait, a-t-il noté, que sa famille « risquerait de subir des dommages irrémédiables » si elle restait en Syrie.
Discrimination religieuse
Le nouveau décret migratoire de Donald Trump est parallèlement attaqué en justice par plusieurs États démocrates et diverses organisations indépendantes, ce qui augure d'une grande bataille judiciaire, avec des appels et de multiples recours inévitables. Il ferme temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans. Adopté lundi dernier pour application le 16 mars, il interdit l'entrée à tous les réfugiés durant 120 jours et suspend l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen. Ce décret est une forme atténuée de la version du 27 janvier qui avait provoqué une onde de choc dans le monde et avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle.
Plusieurs audiences cruciales sont prévues le 15 mars, les parties mettant actuellement les bouchées doubles pour peaufiner leurs argumentaires écrits adressés aux tribunaux. Pour sa part, l'ACLU, puissante organisation de défense des libertés, a annoncé le dépôt d'un recours fédéral contre le nouveau décret aux côtés d'autres associations défendant les réfugiés. Le nouveau décret, comme le précédent, « a été motivé par un sentiment antimusulman et discrimine explicitement sur la base des origines nationales », avancent ces organisations. La Maison-Blanche invoque le renforcement de la sécurité nationale et veut mettre en place une politique de « vérification extrême » aux frontières pour empêcher des infiltrations jihadistes.
(Source : AFP)
