Trois Espagnols de l'ETA détenus en France déboutés par la CEDH

Trois membres espagnols de l'organisation séparatiste basque ETA ont été déboutés jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), auprès de laquelle ils se plaignaient d'être incarcérés à Lyon dans le centre-est de la France, loin de leurs familles.

La Cour a estimé à l'unanimité que leurs requêtes étaient irrecevables, soulignant que leur incarcération à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas ne constituait pas une entrave "significative" à leurs droits de visite.
Ces trois Espagnols avaient été interpellés en 2011 sur le territoire français et condamnés à des peines de cinq, six et neuf ans de prison. D'abord incarcérés dans des maisons d'arrêt de la région parisienne, ils avaient ensuite été transférés à Lyon.

Jugeant la maison d'arrêt trop éloignée du lieu de résidence de leurs familles et donc la situation attentatoire à leur droit à une vie familiale normale, les trois détenus avaient tenté des recours auprès de la justice française, mais sans succès.

La CEDH rappelle dans son arrêt que la Convention européenne des droits de l'Homme "n'accorde pas aux détenus le droit de choisir leur lieu de détention et que la séparation et l'éloignement du détenu de sa famille constituent des conséquences inévitables de la détention".
Elle souligne toutefois que "le fait de détenir une personne dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite s'avère très difficile, voire impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu".

Dans le cas des trois Espagnols, elle a estimé que la détention à Lyon présentait des inconvénients pour les familles mais qu'elle ne disposait pas de preuves que cette situation ait posé des "problèmes insurmontables".