Accord des ministres de l'UE sur la réforme du marché du carbone

Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne sont parvenus mardi à un compromis sur la réforme du marché des émissions de dioxyde de carbone, ce qui devrait aider l'Union européenne à tenir sa promesse de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat.

Ce marché, le Système d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS en anglais), est le principal instrument mis en avant par l'UE pour que 11.000 gros producteurs industriels de CO2 parviennent à réduire de 43% leurs émissions en 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

Mais les prix se sont effondrés sur ce marché, de 30 euros la tonne de carbone début 2006 à environ cinq euros aujourd'hui, en raison d'un nombre trop élevé de permis émis.

Le texte de compromis, consulté par Reuters, souhaite que des mesures soient prises pour faire remonter les prix en doublant le taux auquel la Réserve de stabilité du marché absorbe les quotas émis en excès.

En outre, les permis en excédent qui auront été mis en réserve pendant trois ans seraient annulés chaque année à partir de 2024, au-delà d'un plafond de 650 millions.

L'accord de compromis devra obtenir l'aval de 16 Etats membres au minimum représentant au moins 65% de la population de l'UE.

Le Parlement européen a approuvé mercredi dernier l'objectif d'une réduction de 2,2% par an des quotas de CO2 (ou "droits à polluer") que la Commission prévoit de mettre sur le marché pour la période 2021-2030, contre 1,74% sur la période antérieure, pour faire remonter les prix de la tonne carbone et inciter les industriels à réduire leurs émissions.