UE: maintien des retenues sur salaires de trois eurodéputés de l'extrême droite française

La justice européenne a rejeté jeudi les demandes de trois eurodéputés français du Front National, dont Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch, de suspendre les retenues sur leurs salaires, décidées par le Parlement européen en raison d'emplois douteux d'assistants parlementaires.

Le président du Tribunal de l'UE, saisi en référé également par leur collègue Mylène Troszczynski, a annoncé dans un communiqué qu'il avait rejeté les demandes des trois eurodéputés FN, réclamant de suspendre l'exécution des recouvrements les visant pour des motifs similaires.

Les trois députés FN faisaient valoir que ces décisions portaient atteinte "à l'exercice effectif de leur mandat".
Mais "en l'absence d'urgence, il n'y a pas lieu de suspendre l'exécution des décisions attaquées dans l'attente des arrêts statuant sur les recours principaux introduits contre ces décisions et visant leur annulation", a tranché le président du Tribunal de l'UE.

Au-delà de la suspension demandée dans l'urgence, les députés demandaient en effet également l'annulation pure et simple de ces recouvrements, mais ces requêtes seront tranchées ultérieurement.

Marine Le Pen, candidate FN à la présidentielle française, fait également l'objet depuis février de recouvrements par le Parlement européen de sommes liées aux emplois jugés fictifs d'assistants parlementaires. Mais elle n'était pas concernée par les ordonnances rendues jeudi par la juridiction européenne.

L'Olaf, organisme auti-fraude de l'UE, a évalué à 340.000 euros le préjudice financier lié à des sommes indûment perçues par la députée.

Concernant le père de la députée, Jean-Marie Le Pen, le Parlement a estimé qu'un montant d'environ 320.000 euros a été indûment versé au titre d'assistance parlementaire. Ce montant est recouvré par des divers prélèvements mensuels, dont 50% de son indemnité parlementaire. Une précédente demande en référé de suspendre ces recouvrements avait déjà été rejetée en avril 2016.

Le Parlement estime que Bruno Gollnisch avait lui touché indûment un montant d'environ 276.000 euros, pour le même motif, qui sont recouvrés de la même manière. Les recouvrements visant Mme Troszczynski portent sur un montant d'environ 56.000 euros.

En France, le parquet de Paris, saisi par le Parlement européen, a confié à des juges d'instruction l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs des assistants FN au Parlement européen.