Le gouvernement britannique a publié jeudi le projet de loi qu'il va soumettre au Parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, a annoncé le ministère chargé du Brexit.
Ce projet de loi "simple", "qui donne le pouvoir à la Première ministre d'activer l'article 50, sera présenté à la chambre des Communes et la chambre des Lords avant d'obtenir l'assentiment royal avant la date limite du 31 mars", précise le ministère dans un communiqué.
Le gouvernement britannique a publié jeudi le projet de loi qu'il va soumettre au Parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, a annoncé le ministère chargé du Brexit.
Ce projet de loi "simple", "qui donne le pouvoir à la Première ministre d'activer l'article 50, sera présenté à la chambre des Communes et la chambre des Lords avant d'obtenir l'assentiment royal avant la date limite du 31 mars", précise le ministère dans un communiqué.
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