Le gouvernement britannique n'aura pas à consulter les parlements régionaux d'Ecosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles sur le processus de sortie de l'Union européenne, a décidé mardi la Cour suprême du pays.
"Les ministres britanniques ne sont pas tenus légalement de consulter" les élus de ces régions, a déclaré le président de la Cour, David Neuberger, alors que l'Ecosse en particulier voulait avoir son mot à dire car elle a voté contre la sortie de l'UE.
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Brexit: le gouvernement n'aura pas à consulter Ecosse, Irlande du Nord et Pays de Galles, dit la Cour suprême
AFP / le 24 janvier 2017 à 11h50
Le gouvernement britannique n'aura pas à consulter les parlements régionaux d'Ecosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles sur le processus de sortie de l'Union européenne, a décidé mardi la Cour suprême du pays."Les ministres britanniques ne sont pas tenus légalement de consulter" les élus de ces régions, a déclaré le président de la Cour, David Neuberger, alors que l'Ecosse en...
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