Tout le journal de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel français (2007-2016), gaulliste chevronné et fidèle à ses engagements, est inspiré de la première à la dernière page, animé, obsédé par le sens de l'État (Ce que je ne pouvais pas dire, 2007-2016, Paris, Laffont, 2016, 360 p.).
Certains pourraient considérer, d'après une approche étroite de l'obligation de réserve, que l'ouvrage rompt avec une longue tradition de mutisme. « J'ai le sentiment, écrit l'auteur, que les membres du Conseil constitutionnel m'approuvent, mais ils ne disent rien. Courage, taisons-nous ! » (p. 325). Bien que souvent sollicité par nombre de journalistes, il n'a jamais enfreint le devoir de réserve (p. 261). Citant la phrase d'André Malraux, « L'homme est ce qu'il cache », il constate que rien dans la presse ne dénonce une « pitoyable comédie » : « Quelle complicité passive ! J'ai envie de clamer cela publiquement, mais je n'ai pas le droit de crier mon indignation, mes fonctions me l'interdisent » (p. 205). Il sait pertinemment qu'on va lui reprocher de sortir du devoir de réserve (p. 69), mais amputer ce journal serait manquer d'honnêteté, « même si c'eût été plus confortable » (p. 355).
Il s'agit donc d'un cri de révolte, animé par le sens aigu de l'État : « Tant de cynisme et d'irresponsabilité me révolte » (p. 238). Obligation de réserve ? Pas un seul mot dans tout l'ouvrage sur les délibérations, mais des données vécues sur l'environnement, tout enveloppé d'un écran d'apparence. Jean-Louis Debré crève l'écran des mensonges.
Le journal de l'ancien président du Conseil constitutionnel français est bien plus que des Mémoires, bien plus que le problème conventionnel de la réserve. Ils s'agit de nombre de leçons, puisées de l'expérience, sur les déboires aujourd'hui du politique, de l'État, de la parade démocratique, ce qui justifie le rôle croissant de la justice. Jean-Louis Debré va en ce qui concerne l'État, en vue de l'État de droit, plus loin que des travaux antérieurs de membres du Conseil constitutionnel*.
1. Quels bouleversements aujourd'hui ? Lui-même, d'une autre génération, est perturbé : « Je me sens à présent très loin de cet univers que je comprends de moins en moins et dont les codes d'accès ont changé. » Ce qui a changé : les réseaux sociaux « qui véhiculent des rumeurs plus que de l'information « (p. 355), « la tyrannie de l'apparence et le déclin du crédit des politiques » (pp. 212-213). Certes, « la politique n'est pas le royaume des amitiés sincères et durables (...)
elle porte en elle une part de comédie, de mise en scène. Elle est même devenue au fil du temps, avec le développement de la radio, les progrès de la télévision et les moyens modernes de diffusion des images et d'Internet, un véritable spectacle. Pour certains, elle n'est pas malheureusement plus que cela » (pp. 133, 317). La politique spectacle se répercute sur l'ensemble des institutions.
2. La qualité de la loi : où en est aujourd'hui la qualité de la légifération ? Jean-Louis Debré dénonce, et il l'a dit devant le chef de l'État à l'Élysée, que des « lois médiocres servent à maquiller des arrière-pensées politiques » (p. 161), d'autres sont « aussi longues qu'imparfaitement travaillées » (p. 221, « la logorrhée législative avec du n'importe quoi » (p. 245), et des lois destinées à « l'affichage politique... pour répondre à une émotion »(p. 211), « des lois bavardes et incohérentes » (p. 239), et « la loi qui trop souvent devient un moyen de communication politique », produite par « des députés de plus en plus dominés par la tyrannie de l'instantané, soumis à la dramatisation de l'information en continu » (pp. 239-240). Le processus devient encore plus dangereux quand il vise la Constitution « qui n'est pas un meccano ou un Lego indéfiniment démontable » (p. 135).
3. Le profil du juge constitutionnel : la justice constitutionnelle n'est certainement pas un prolongement de la justice ordinaire. Il se manifeste, depuis surtout la QPC, une « jalousie sournoise, si ce n'est d'une haine manifeste à l'égard du Conseil ». « L'attitude des membres du Conseil d'État à l'égard de notre institution, écrit-il, est moins ostensiblement et systématiquement hostile, autrement dit plus hypocrite, habile et insaisissable » (p. 223). À une étudiante qui lui demande quel doit être le profil d'un juge constitutionnel, il répond qu'il importe que ce soit « une femme ou un homme libre, qui n'ait rien à prouver et n'attende rien du pouvoir » (p. 156). Citant la phrase de Balzac : « Se défier de la magistrature est un commencement de dissolution sociale », l'auteur souligne « le rôle majeur que la Constitution confère au Parlement sur les questions de société » (p. 164).
4. La défense et le sens de l'État : on aurait tort de considérer que Jean-Louis Debré est en quête de reconnaissance ou qu'il procède à un réquisitoire à la mode. Tout l'ouvrage est animé par le sens de l'État, principale victime aujourd'hui d'un monde déboussolé. « Les Debré, dit-il, savent ce que mener les affaires de l'État veut dire » (p. 214). L'art du pouvoir « est fait de ruse et de cynisme » (p. 181) et « Ainsi va la politique » (p. 198). Mais l'extension du clientélisme au plus haut niveau de l'appareil étatique est inquiétant. Citant quelques figures d'autrefois, il écrit : « Ils aimaient la France avant de s'aimer eux-mêmes » (p. 276). On peut comparer les clients, comme le dit Montesquieu, « à ces plantes faites pour ramper et qui s'attachent à tout ce qu'elles trouvent »
(p. 173).
Les menaces contre l'État découlent de « la tyrannie de l'apparence, l'obsession médiatique... tout cela cumulé débouche sur une paralysie de l'État » (p. 267), avec des courtisans « qui se fichent des institutions, ils veulent être ministres, le reste n'a que peu d'importance (...) et ils se complaisent tous aujourd'hui, sous nos yeux, dans une odieuse partie d'autodestruction » (pp. 189, 271).
L'affaiblissement et la corruption du sens de l'État déborde les frontières et touche la communauté dite internationale. Jean-Louis Debré dénonce « l'hypocrisie de la communauté internationale vis-à-vis du peuple syrien et des atrocités commises... »
(p. 186).
5. Réserve, mais transparence : Jean-Louis Debré décrit les transformations et les innovations apportées au Conseil constitutionnel qui était « un univers totalement fermé, recroquevillé. Nous l'avons ouvert sur le monde extérieur, aux universitaires, aux décideurs économiques et politiques (...)
J'ai voulu que le Conseil sorte de sa tranchée. Il faut quotidiennement veiller à ce qu'il n'y retourne pas »
(pp. 200-201).
Jean-Louis Debré a participé, avec l'introduction de la QPC, à une « révolution juridique » (p. 42). Le volume des décisions en un demi-siècle, de 1959 au 1er mars 2010, était de 600, alors qu'au 31 janvier 2014, le Conseil rend sa millième décision (p. 230). C'est ainsi que « face à ce tourbillon législatif et à cette perte de repères politiques, le Conseil est un rempart plus que jamais nécessaire pour défendre les grands principes constitutionnels et assurer une stabilité juridique indispensable. Il veille à ce que sa jurisprudence rende la loi plus intelligible et accessible »
(p. 241).
Les transformations actuelles des médias, le show politique et la manipulation édulcorée des plus beaux principes de la démocratie exigent que des acteurs, s'ils ont été vraiment impliqués à la manière de Jean-Louis Debré, témoignent.
La conclusion qui se dégage d'une lecture non programmée de l'ouvrage, et sans préjugé ni conception paresseuse de l'obligation de réserve, tant pour le Conseil constitutionnel français que pour la justice constitutionnelle en général, et au Liban en particulier, est que « le Conseil a désormais besoin de personnalités qui viennent pour y travailler et ont le sens de l'État » ( p. 236), que « l'allié du Conseil est le droit, et l'ennemi la politique » (p. 139) et surtout, selon les propos de Noël Mamère, le Conseil constitutionnel n'est pas « une maison de retraite pour gens privilégiés »
(p. 304).
Antoine Messarra
Membre du Conseil constitutionnel
Professeur titulaire de la chaire Unesco d'étude comparée des religions de la médiation et du dialogue - Université Saint-Joseph
* Pierre Joxe, Cas de conscience, Paris, Labor et Fides, 2010 ; Dominique Schnapper, Une sociologue au Conseil constitutionnel, Paris, NRF, Essais, 2010.
