Brexit: la Cour suprême se prononce mardi sur le rôle du Parlement

La Cour suprême du Royaume-Uni dira mardi si le gouvernement britannique devra consulter le Parlement avant de pouvoir lancer les négociations du divorce avec l'Union européenne, qu'il compte lancer avant fin mars.
"Le jugement (...) sera rendu mardi 24 janvier à 09h30 (09h30 GMT, ndlr)", a indiqué la Cour suprême mercredi dans un communiqué.

Ses onze juges ont examiné début décembre une décision de la Haute Cour de Londres en vertu de laquelle le gouvernement ne saurait activer l'article 50 du Traité de Lisbonne - qui lancera les négociations de séparation - sans avoir consulté au préalable les parlementaires britanniques.
Cette décision a provoqué la furie des défenseurs du Brexit, qui y voient une violation du résultat du référendum et craignent que cela ne retarde la mise en oeuvre de ce pour quoi 52% des Britanniques ont voté le 23 juin.

La Première ministre conservatrice Theresa May, qui a promis d'activer l'article 50 d'ici à la fin mars, argumente qu'en tant que chef du gouvernement, elle dispose des prérogatives nécessaires.
Les auteurs des recours, dont la gestionnaire de fonds Gina Miller et le coiffeur Deir Dos Santos, arguent pour leur part que le Brexit va rendre caduques les lois européennes incorporées au droit britannique et que cela requiert donc du pouvoir législatif qu'il se prononce.
En cas de défaite devant la Cour suprême, le gouvernement devrait soumettre au Parlement un projet de loi très bref autorisant l'activation de l'article 50.

Bien qu'ils aient défendu en majorité un maintien dans l'UE lors de la campagne du référendum, les députés devraient adopter un tel projet de loi, de peur de s'attirer les foudres de leurs électeurs.
Les parlementaires ont en outre approuvé le calendrier choisi par Theresa May lors d'un vote non contraignant le mois dernier, celle-ci s'engageant en échange à dévoiler sa stratégie de négociation, ce qu'elle a fait déjà partiellement mardi lors d'un discours à Londres.
A cette occasion, la dirigeante conservatrice a annoncé que le Royaume-Uni sortirait du marché unique européen et de la Cour européenne de justice et que le résultat final des négociations de sortie avec l'UE serait soumis au Parlement.