Sont notamment concernées par cette nouvelle règle les huit plus importantes banques américaines, dont JPMorgan. Archives AFP
La Réserve fédérale américaine (Fed) a adopté hier une mesure phare de réglementation bancaire obligeant les grands établissements américains et étrangers à conserver un nouveau matelas de fonds, sous forme de dette à long terme convertible en capital.
Cette mesure, baptisée Tlac (Total Loss Absorbing Capacity), est censée permettre aux banques d'absorber des pertes financières en cas de crise grave en exigeant qu'elles conservent, outre un coussin de fonds propres, des instruments assimilés, c'est-à-dire des dettes à long terme mobilisables rapidement. « Nous mettons en place aujourd'hui un des derniers garde-fous vitaux qui forment le cœur de nos efforts de réforme après la crise financière » de 2008-2009, a déclaré Janet Yellen, la présidente de la banque centrale, lors d'une réunion publique du conseil d'administration de la Fed.
« Cette règle finale (...) requiert de la part des holdings des grandes banques domestiques à risque systémique et des filiales américaines des banques étrangères importantes d'émettre un montant minimum de dette à long terme qui puisse être converti en capital afin de recapitaliser une institution défaillante », a-t-elle expliqué. La règle s'appliquera à partir de janvier 2019. « En d'autres termes, cette exigence signifie que les contribuables seront mieux protégés parce qu'il sera demandé aux grandes banques de financer de manière préventive le coût de leur propre défaillance », a-t-elle ajouté, reprenant le credo de la loi Dodd-Frank de 2010 qui vise à éliminer la règle tacite, qui a prévalu pendant la crise, qu'un établissement financier était « trop important pour faire faillite. »
La banque centrale estime qu'il manque collectivement aux grandes banques quelque 70 milliards de dollars de ce type de fonds pour se protéger pleinement du risque d'une faillite qui pourrait menacer le système financier. Sont concernées par cette nouvelle règle les huit plus importantes banques américaines (JPMorgan, Bank of America, Wells Fargo, State Street, Bank of New York Mellon, Citigroup, Goldman Sachs et Morgan Stanley) ainsi que les holdings contrôlant les activités américaines de grandes banques étrangères. Celles-ci sont Barclays, UBS, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Santander, MUFG (Mitsubishi Financial Group) et BNP Paribas.
(Source : AFP)
