Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale

Vingt ans d'« ancrage » dans la fraude et le mensonge : l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné hier à Paris à trois ans de prison ferme. Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité. Il a interjeté appel et n'ira donc pas en prison.
Le jugement sanctionne « une volonté constante, réitérée et renforcée de dissimuler ses avoirs », et correspond en tout point aux réquisitions du ministère public. Le tribunal a décrit une « faute pénale d'une exceptionnelle gravité », de la part d'un homme qui « incarnait la politique fiscale de la France ». « La fraude s'enracine dans une organisation systémique avec une volonté d'échapper de façon pérenne » à l'impôt, a affirmé le président du tribunal. Son ex-épouse Patricia, « vingt ans d'ancrage dans la fraude », a été condamnée à deux ans de prison ferme. Relevant « l'automaticité et la fluidité avec lesquelles les choses se mettent en place » quand Jérôme Cahuzac demande le transfert de ses avoirs de Suisse vers Singapour, le tribunal a lourdement sanctionné la banque Reyl, son patron François Reyl et un ancien avocat chargé du montage financier, Philippe Houman.
L'établissement a été condamné à l'amende maximale pour blanchiment, 1,875 million (2 millions de dollars). François Reyl, désigné comme « le metteur en scène de la dissimulation », et Philippe Houman, « le support nécessaire au montage », ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 375 000 euros (402 400 dollars) d'amende.

« Sanction exemplaire »
Les banquiers ont aussi été condamnés, solidairement avec Jérôme Cahuzac, à payer 100 000 euros (107 300 dollars) de dommages et intérêts à la Direction générale des finances publiques et à l'État français. Les mêmes dommages ont été infligés à Mme Cahuzac.
Si la défense a estimé que la prison n'était « pas une sanction véritablement adaptée », l'avocat de l'État, Me Xavier Normand-Bodard, a salué « un jugement qui marque une évolution dans la répression de la fraude fiscale ». « C'est une sanction exemplaire et justifiée » et un signe fort à ceux qui « pensent à tort que la classe politique est peuplée de menteurs et de corrompus, et qu'ils échappent à la justice de leur pays », a réagi Charles de Courson, président de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac.
Ce jugement représente la première grande victoire du jeune parquet national financier (PNF), créé après l'affaire Cahuzac. Ce scandale restera comme le premier accroc à la « République exemplaire » voulue par François Hollande : depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude, avec la création d'une haute autorité pour la transparence de la vie publique et une agence anticorruption.
Quand, en décembre 2012, Mediapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac nie. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, puis avouer le 2 avril. Le procès a mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente. Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flots de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par les époux. Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros (3,8 millions de dollars). L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600 000 euros (643 800 dollars) sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, à hauteur de 2,7 millions d'euros (2,9 millions de dollars) sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240 000 euros (257 500 dollars) de chèques versés sur les comptes de la mère de l'ex-chirurgien.
(Source : AFP)