Rechercher
Rechercher

Dernières Infos

Le gouvernement turc prêt à modifier un projet de loi sur les agressions sexuelles

Confronté à une vague de critiques, le gouvernement turc a indiqué lundi qu'il était "prêt à étudier" des propositions de l'opposition pour modifier un projet de loi prévoyant l'annulation d'une condamnation pour agression sexuelle sur mineur si l'agresseur épouse sa victime.

Le texte en question, proposé par le Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir), a suscité l'inquiétude d'ONG de protection de l'enfance, des partis d'opposition et de milliers de citoyens turcs qui ont manifesté au cours du weekend.
Dans son état actuel, il prévoit de suspendre la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur commise "sans contrainte" avant mi-novembre 2016 si son auteur épouse sa victime. La mesure serait appliquée une seule fois et de manière rétroactive.

Si les partis d'opposition CHP (social-démocrate) et MHP (nationaliste) "ont des propositions, alors nous tenons à dire que nous sommes prêts à les étudier", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Numan Kurtulmus, à l'issue d'un conseil des ministres.
Selon le gouvernement, cette proposition de loi vise uniquement les couples précocement mariés, une pratique encore présente notamment dans l'est du pays.
"Ce n'est pas une amnistie", a insisté lundi M. Kurtulmus. Le projet de loi "ne comprend pas les crimes de viol", a-t-il ajouté.

Le texte, qui pourrait concerner 3.000 personnes, selon le gouvernement, doit faire l'objet d'un deuxième vote mardi, après un premier scrutin jeudi dernier.
Nombre d'organisations de défense des droits des enfants redoutent que ce texte encourage les agressions sexuelles sur des enfants en permettant aux agresseurs de faire pression sur les familles pour épouser la victime et être exemptés de toute poursuite.

Les mineurs peuvent, en Turquie, se marier à l'âge de 17 ans s'ils ont l'autorisation de leurs parents. La loi autorise le mariage dès 16 ans dans certaines "circonstances exceptionnelles", avec l'aval d'un juge.

Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) et trois autres agences onusiennes ont fait part lundi de leur "profonde préoccupation" au sujet du projet de loi. Dans son état actuel, estiment-elles, le texte "affaiblirait la capacité de la Turquie à lutter contre les agressions sexuelles et les mariages précoces".

Confronté à une vague de critiques, le gouvernement turc a indiqué lundi qu'il était "prêt à étudier" des propositions de l'opposition pour modifier un projet de loi prévoyant l'annulation d'une condamnation pour agression sexuelle sur mineur si l'agresseur épouse sa victime.
Le texte en question, proposé par le Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir), a suscité...