France : face aux critiques, le gouvernement fait des concessions sur un "mégafichier"

Le gouvernement français a fait jeudi des concessions sur un "mégafichier" controversé regroupant les données personnelles des habitants, annonçant que les usagers pourront refuser la prise de leurs empreintes digitales.

Après s'être publiquement affrontés, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire ont annoncé ensemble des "évolutions" destinées à renforcer les garanties individuelles dans ce fichier afin de rassurer les critiques sur de possibles dérives.
"Il n'y a pas de couac" au gouvernement, a déclaré Mme Lemaire, alors qu'elle avait dénoncé lundi un "dysfonctionnement majeur" avec une décision prise "en douce par le ministère de l'Intérieur".

Objet d'un décret officiel paru le 30 octobre, le fichier controversé baptisé "Titres électroniques sécurisés" réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Le gendarme de l'informatique, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), avait rapidement émis des critiques et le débat, à gauche et à droite, n'a cessé d'enfler, sur fond de craintes pour les libertés publiques ou face aux risques de piratage informatique.

Au titre des changements annoncés jeudi, le gouvernement a aussi décidé que le dispositif ne serait déployé qu'après "avis conforme" de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques. Enfin, il "s'engage à fournir tous les éléments pertinents au Parlement" pour un "suivi en continu de ce traitement de données", et à "fournir le retour d'expérience" du test du fichier actuellement lancé en région parisienne.

Le gouvernement assure que le fichier a pour seul objectif de sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres et de prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. Et qu'il ne peut servir à l'identification des personnes, par exemple dans une enquête.

Bernard Cazeneuve a d'ailleurs de nouveau réfuté jeudi le terme de "mégafichier", lui préférant celui d'une base de données permettant une "authentification moderne" des titres d'identité. Il a réitéré que toutes les garanties avaient été prises pour éviter qu'il serve par exemple à une "identification" des Français et qu'il ne soit piraté.
"J'ai reçu l'assurance" que cette base de données n'est pas destinée "à ficher les Français", a dit Mme Lemaire.