Le Liban aurait un sursis du Forum mondial pour adapter sa législation

Le Liban aurait obtenu in extremis un délai de deux mois supplémentaires pour mettre à jour sa législation dans le cadre de son évaluation par le Forum mondial sur la transparence fiscale, a rapporté hier l'agence al-Markaziya qui a appris cette information de sources bancaires anonymes.
Selon ces sources, le Liban aurait « jusqu'à fin novembre » pour adopter les lois requises afin d'éviter d'être désigné comme juridiction « non conforme » au terme de l'examen par les pairs du Forum mondial de son système d'échange d'informations fiscales sur demande. Ce dispositif a été introduit par la loi n° 43 de novembre 2015. Entamée le mois suivant, la première phase de l'examen par les pairs a été menée jusqu'à la fin septembre.

Paralysie
Or le Parlement n'a pas été en mesure à cette date de voter trois lois jugées nécessaires : l'amendement de la loi n° 43 pour y supprimer une clause restrictive ; l'adoption d'un projet visant notamment à supprimer les actions au porteur ; et la redéfinition de l'imposition des non-résidents. Pour rappel, le Parlement n'a pas voté de lois depuis octobre 2014, à l'exception d'une session en novembre 2015 consacrée au vote d'une trentaine de « lois de nécessité », dont la loi
n° 43.
Une délégation, composée de représentants de plusieurs ministères et de la Banque du Liban, s'était rendue la semaine dernière à Paris pour permettre au pays d'obtenir un sursis pour le vote de ces lois. Selon les sources citées par al-Markaziya, elle aurait obtenu gain de cause auprès de ses interlocuteurs car ces derniers auraient tenu compte « de la paralysie institutionnelle » ainsi que de la promesse d'une session nouvelle extraordinaire consacrée au vote de « lois de nécessité » – dont les adaptations requises – « d'ici à fin octobre. » L'engagement du Liban à adopter l'échange automatique d'informations fiscales dès 2018 et son adhésion au Forum mondial en mai dernier auraient également pesé, ont-elles indiqué.
Contacté par L'Orient-Le Jour, le secrétariat du Forum mondial n'avait pas souhaité divulguer les conclusions de la réunion avec la délégation libanaise – dont l'octroi éventuel de ce délai supplémentaire – indiquant qu'elles demeuraient confidentielles jusqu'à la tenue de la séance plénière du Forum mondial (du 2 au 4 novembre) consacré aux évaluations de toutes les juridictions.