Menacée d’une amende de 14 milliards de dollars par la justice américaine, la Deutsche Bank a déjà fait savoir dans un communiqué qu’elle n’avait « pas l’intention » de régler cette somme. Daniel Roland/AFP
Deutsche Bank a annoncé hier son intention de se défendre contre la menace d'une amende de 14 milliards de dollars de la justice américaine dans l'enquête sur la vente de titres adossés à des prêts immobiliers (MBS), une mauvaise nouvelle supplémentaire pour la première banque allemande, déjà mal en point.
La sanction réclamée par le département américain de la Justice, qui devrait faire l'objet de plusieurs mois de négociations, est nettement supérieure à ce qu'anticipait Deutsche Bank, s'attendant à un montant de 3 milliards d'euros (3,4 milliards de dollars) au plus.
Le département américain de la Justice a refusé de s'exprimer sur le sujet. Le ministère allemand des Finances a dit qu'il souhaitait une issue équitable à cette affaire. « Le gouvernement sait que les autorités américaines ont passé des accords de règlement similaires avec d'autres établissements de crédit, a dit la porte-parole Friederike von Tiesenhausen. Le gouvernement s'attend à ce qu'à la fin de cette procédure une issue équitable émerge sur la base de l'égalité de traitement. »
Même si Deutsche Bank parvenait à réduire de moitié le montant d'un éventuel accord, ce règlement amiable resterait l'un des plus coûteux conclus par une banque avec les autorités américaines. L'amende la plus élevée est actuellement détenue par le français BNP Paribas avec 8,9 milliards de dollars, écopés en 2014 pour avoir violé des embargos américains. De nombreux analystes pensent que la sanction sera finalement moindre pour Deutsche Bank.
L'amende ne s'élèvera « probablement pas à 14 milliards de dollars, si l'on compare avec les autres banques également actives dans ces activités. On table plutôt sur 5 milliards de dollars », commente l'analyste Robert Halver, chez Baaderbank.
Signe de l'inquiétude des marchés, le titre de la banque a dévissé hier de 8,47 % à 11,99 euros (13,48 dollars).
Deutsche Bank, impliquée dans près de 8 000 litiges judiciaires dans le monde, a déjà écopé d'une amende de 2,5 milliards de dollars pour manipulations du taux interbancaire Libor aux États-Unis.
Négociations en cours
La banque a fait savoir dans un communiqué qu'elle n'avait « pas l'intention » de régler 14 milliards. Le DoJ, département de la Justice américain, l'a invitée à soumettre une contre-offre, a précisé Deutsche Bank, soulignant que les négociations « viennent seulement de commencer ». Mi-avril, la banque d'affaires américaine Goldman Sachs avait trouvé un accord sur une amende de 5,06 milliards de dollars également pour un litige lié aux « subprimes ».
Deutsche Bank est accusée, comme d'autres grandes banques, d'avoir vendu à des investisseurs avant l'éclatement de la crise financière de 2007-2008 des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS), qui sont des crédits immobiliers convertis en produits financiers, tout en sachant qu'ils étaient toxiques. Baptisée titrisation, cette tactique, très utilisée par les grandes banques pour convertir des portefeuilles de prêts en titres financiers qu'elles cèdent ensuite sur les marchés, est jugée responsable des pertes abyssales subies en 2008 par de nombreux investisseurs, dont ceux ayant acheté les titres adossés aux fameuses « subprimes ».
Deutsche Bank a mis de côté 5,5 milliards d'euros (6,2 milliards de dollars) au 30 juin pour résoudre des litiges en cours, selon des documents boursiers. « Une amende supérieure aux provisions existantes renforcerait les chances d'une augmentation de capital », ce qui entamerait encore un peu plus la santé financière de la banque, prévient Christian Koch, expert chez DZ Bank.
Pour l'heure, l'agence de notation Standard and Poor's a estimé que la note BBB+ attribuée à Deutsche Bank n'était pas affectée par ces négociations aux États-Unis.
Outre l'amende de 2,5 milliards de dollars, Deutsche Bank a également soldé un différend avec le DFS et la Réserve fédérale (Fed) qui l'accusaient de violations d'embargos américains contre la Syrie et l'Iran.
Le groupe n'en aura pas pour autant terminé avec les autorités américaines puisque le régulateur des services financiers de New York (DFS) enquête sur des soupçons de blanchiment d'argent supposé au sein de sa filiale russe. Fragilisée par de nombreux scandales qui plombent ses comptes via des milliards de provisions et un environnement difficile de taux bas, la banque mène aussi une lourde restructuration et prévoit de fermer d'ici à 2020 quelque 200 filiales en Allemagne et de supprimer près de 9 000 postes au niveau mondial.
(Sources : agences)
