Bruxelles évalue les pays tiers en vue d'une "liste noire" des paradis fiscaux fin 2017

L'UE a publié jeudi les résultats d'une évaluation de tous les pays du monde en matière fiscale, première étape avant l'établissement d'une "liste noire" des paradis fiscaux, espérée pour fin 2017.

Cette évaluation, présentée sous forme de tableau, recense, pour chaque pays, les risques potentiels d'évasion fiscale en provenance des pays de l'Union européenne, grâce à une série d'indicateurs.

Ce tableau a été présenté mercredi à l'ensemble des Etats membres, qui doivent maintenant l'examiner et décider entre eux quels pays "doivent faire l'objet d'un examen officiel de l'Union", explique la Commission européenne dans un communiqué.

Un processus de négociations doit alors être engagé avec les pays mis en cause, qui, s'ils refusent de coopérer, seront alors inscrits sur une "liste commune des juridictions non coopératives en matière fiscale".
"Il ne s'agit pas aujourd'hui de nommer ou de blâmer un pays", a expliqué le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. "Ce moment arrivera à la fin de l'année 2017, quand nous aurons une liste européenne crédible, rigoureuse et commune à partager avec nos partenaires internationaux."

La création de cette liste noire des paradis fiscaux avait été annoncée par la Commission européenne en janvier 2016 dans le cadre d'un plan plus vaste de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
Elle "aura beaucoup plus de poids que l'actuelle mosaïque de listes nationales lorsqu'il s'agira de traiter avec des pays tiers qui refusent de respecter les normes internationales de bonne gouvernance fiscale", estime la Commission.