En avril, des médias réunis en consortium avaient fait des révélations fracassantes avec quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Carlos Jasso/Reuters
Le Parlement panaméen a approuvé mardi un projet de loi visant à appliquer des mesures douanières, fiscales et migratoires aux pays ou organisations internationales qui accusent le Panama d'être un paradis fiscal, ou qui lui nuisent commercialement.
L'initiative portée par le gouvernement du président Juan Carlos Varela a été approuvée à l'unanimité lors du troisième débat à l'Assemblée nationale, qui compte une majorité de centre droit, et sans avoir été retouchée par les législateurs.
Avec ce projet, « les moyens de rétorsion peuvent s'appliquer aux États, organismes internationaux » ou « quiconque porte atteinte à la République de Panama », a annoncé lundi Adolfo Valderrama, député de la majorité. Cependant, il a précisé que « la politique du pays est de ne pas en arriver à ces extrémités ». « Le jour où il faudra appliquer cette loi, ce sera l'une des décisions les plus difficiles à prendre pour un gouvernement panaméen », a ajouté le député.
Le projet a été présenté après que la France a inclus le Panama dans une liste de paradis fiscaux, et alors qu'une dispute douanière oppose le pays à son voisin colombien.
Mesures fiscales et douanières
Le projet de loi, qui devra être ratifié par le président, cherche aussi à sanctionner les pays qui mettent en péril les intérêts économiques et commerciaux du Panama.
Avec cette législation, le gouvernement panaméen pourra décréter des mesures fiscales et douanières contre les entreprises ou les produits étrangers, et appliquer des restrictions migratoires vis-à-vis des citoyens des États en question.
De plus, le gouvernement pourra augmenter les impôts sur les remises vers ces pays, et rendra difficile l'accès aux appels d'offres publics pour les entreprises de ces pays.
Après la publication des Panama papers, les autorités du Panama ont été lourdement critiquées par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour ne pas avoir assez agi contre l'évasion fiscale. Selon le député Adolfo Valderrama, l'OCDE pourrait aussi être la cible des sanctions.
(Source : AFP)
