Messageries chiffrées : la France et l'Allemagne demandent à l'Europe d'agir

Les ministres de l'Intérieur français et allemand ont demandé mardi à la Commission européenne d'encadrer juridiquement les réseaux de télécommunication cryptés, y compris les messageries non européennes, en visant notamment le réseau Telegram prisé des jihadistes.

"Nous proposons avec Thomas de Maizière que la Commission européenne étudie la possibilité d'un acte législatif rapprochant les droits et obligations de tous les opérateurs (...), que le siège juridique soit en Europe ou non", a déclaré le ministre français Bernard Cazeneuve à l'issue d'une rencontre avec son homologue allemand. Un tel acte juridique permettrait "d'imposer des obligations à des opérateurs qui se révéleraient non coopératifs, notamment pour retirer des contenus illicites ou déchiffrer des messages dans le cadre d'enquêtes judiciaires", a-t-il ajouté.

Les ministres visent notamment la messagerie cryptée Telegram, application créée par des Russes et prisée notamment des jihadistes pour sa confidentialité. "Les échanges de plus en plus systématiques opérés via certaines applications, telles que Telegram, doivent pouvoir, dans le cadre de procédures judiciaires (...), être identifiés et utilisés comme des éléments de preuve par les services d'investigations et les magistrats", a ajouté Bernard Cazeneuve. Le ministre français a toutefois précisé, "pour éviter toute polémique inutile", qu'il n'a "jamais été question" de remettre en cause le chiffrement qui "permet de sécuriser les communications".

Dans le cadre de leur "initiative" commune, les deux ministres de l'Intérieur défendent également la nécessité d'un "partage systématique de l'information des fichiers européens" de renseignement, "systématiquement alimentés par tous les Etats membres".

Ils ont aussi soulevé la question de l'élargissement du projet pilote appelé ADEP, qui permet la transmission automatisée des antécédents judiciaires entre services de police. Actuellement six Etats membres sont concernés (Finlande, Espagne, Hongrie, Irlande, France, Allemagne). La France et l'Allemagne souhaitent l'étendre à tous les Etats membres.

Autre idée proposée: la mise en place d'un système électronique d'autorisation de voyage pour les personnes entrant sur le territoire européen sans visa, à l'instar de ce qui existe déjà aux Etats-Unis. Par ailleurs, Bernard Cazeneuve a rappelé que le "PNR" (passager name record), le fichier sur les passagers aériens, serait en France "pleinement opérationnel d'ici la fin de l'année". La France et l'Allemagne travaillent "pour que chaque Etat membre le rende opérationnel le plus vite possible", a-t-il dit. Enfin, les deux ministres ont appelé à "muscler les contrôles aux frontières extérieures" notamment avec la future agence de garde-frontières, idée franco-allemande.

Bernard Cazeneuve et Thomas de Maizière souhaitent que ces propositions soient discutées au prochain sommet des 27 chefs d'Etats et de gouvernement européens le 16 septembre à Bratislava.