Non-respect des arrêts de la CEDH : la Russie donne le mauvais exemple

La Russie donne le mauvais exemple et menace l'autorité de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en s'arrogeant le droit de ne pas respecter certains de ses arrêts, a pointé mardi le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

"Un Etat membre du Conseil de l'Europe qui réorganise sa hiérarchie constitutionnelle interne de manière à éviter d'avoir à respecter la Convention (européenne des droits de l'Homme) met en danger la prééminence du droit, chez lui mais aussi dans tous les autres pays membres", selon Nils Muiznieks, qui publie un article sur ce thème sur le site internet de l'organisation paneuropéenne.

Estimant que les remises en cause directes de l'autorité de la Cour sont devenues ces dernières années "plus explicites et véhémentes dans quelques Etats membres", M. Muiznieks pointe particulièrement la Russie, où la loi fédérale a été modifiée fin 2015 de façon à permettre à la Cour constitutionnelle de déclarer certaines décisions de la CEDH inconstitutionnelles. La Cour constitutionnelle russe a appliqué pour la première fois cette loi en avril 2016, à propos d'un arrêt de la CEDH condamnant l'interdiction de voter imposée aux détenus, note le commissaire.

M. Muiznieks déplore que d'autres pays, parmi les 47 membres du Conseil de l'Europe, semblent être sur la même pente que la Russie. "En Azerbaïdjan, un projet de loi constitutionnelle, inspiré de la loi russe sur la Cour constitutionnelle, a été déposé par un député", tandis que le premier parti politique de Suisse, l'Union démocratique du centre (UDC, droite populiste), envisage une votation populaire sur le thème "Le droit suisse au lieu de juges étrangers", liste-t-il. Il y a six ans, le Parti conservateur britannique proposait déjà de remplacer par une charte britannique des droits et libertés la Convention européenne des droits de l'Homme, souligne-t-il.

Insistant sur "la contribution extraordinaire de la Cour à la protection des droits de l'Homme en Europe", M. Muiznieks rappelle que le respect des arrêts définitifs de la CEDH constitue pour les pays membres "une obligation juridique sans équivoque".

Certains arrêts peuvent être difficiles à exécuter "parce qu'ils touchent des questions extrêmement sensibles et complexes pour le pays, ou vont à l'encontre de l'avis de la majorité de la population", reconnaît le commissaire, mais leur respect représente une "responsabilité partagée" pour tous les Etats membres.