Mécanique : la Cour des comptes va examiner le dossier

Contesté dès ses débuts, en avril 2015, l'appel d'offres international pour la modernisation des quatre centres d'inspection mécanique des véhicules et la construction de dix autres ne cesse de susciter des remous. Dernier en date, le courrier envoyé vendredi par le procureur général à la Cour des comptes, Fawzi Khamis, à l'Organisme de gestion de la circulation routière (OGCR). M. Khamis y demande à l'OGCR de faire preuve de « patience » et de ne mettre à exécution le contrat qu'il a signé début août avec la joint-venture gagnante Autospect/SGS/Securitest/Autosécurité « qu'une fois ses investigations terminées », afin de « ne pas causer de dommages à l'État ».

L'OGCR signe et persiste
Seulement, l'OGCR, qui a déjà donné « l'ordre de débuter les travaux » à la joint-venture gagnante, n'est pas prête d'obtempérer. « Sans décision judiciaire, nous n'allons pas arrêter l'exécution du projet », a souligné à L'Orient-Le Jour Ayman Abdel Ghafour, haut fonctionnaire à l'OGCR, chargé auprès du ministère de l'Intérieur du suivi de l'appel d'offres mécanique.
La Cour des comptes a reçu deux plaintes au sujet du déroulement de l'appel d'offres mécanique dont les résultats ont été annoncés le 28 juillet par la Direction des adjudications (DDA). La première a été déposée le 25 juillet par la société Eri, partenaire de Fal, gestionnaire depuis 2002 des quatre centres d'inspection mécanique existants ; et la seconde a été déposée le 30 juillet par la joint-venture Jawda/Applus. Également saisi en référé par Fal et Opus/Danach, le Conseil d'État s'est déclaré mardi dernier incompétent vis-à-vis des deux recours déposés par Fal, et ne s'est pas encore prononcé sur l'autre.
Les offres financières de ces deux sociétés – soit le montant réclamé à l'État pour ce contrat – avaient été écartées par le comité d'évaluation, pour non-conformité aux critères techniques requis. Seules celles de la joint-venture gagnante (441 millions de dollars sur 10 ans) et de la joint-venture Viv Auto/Doumit (447 millions) ont donc été examinées. Or Eri/Fal et Jawda/Applus ont affirmé que leurs offres étaient inférieures de plus de moitié à celle du vainqueur. « Outre la contestation de la composition du comité d'évaluation, ces sociétés demandent que leurs offres financières soient consultées », a indiqué à L'Orient-Le Jour une source à la Cour des comptes.
« Elles contestent aussi le fait que le Conseil des ministres n'a approuvé ni la version modifiée du cahier des charges ni les résultats de l'appel d'offres », ajoute la source à la Cour des comptes. L'avocat de la société Eri, Bahige Tabbarah, a ainsi demandé dans un courrier adressé vendredi à l'IC de s'expliquer sur le fait que le directeur de la DDA, Jean Ellieh, ait envoyé le dossier complet de l'appel d'offres à l'OGCR et non au Conseil des ministres. « Nous avons suivi la procédure en envoyant les résultats de l'appel d'offres ainsi que des remarques et critiques sur la procédure au Conseil des ministres. Mais ces résultats découlent du cahier des charges (élaboré par l'OGCR) qui pose certains problèmes de légalité. Du reste, l'envoi du dossier complet à l'OGCR ne lui octroie en rien le pouvoir d'approuver seul les résultats », a indiqué M. Ellieh à L'Orient-Le Jour.
Quant au ministre démissionnaire de l'Économie, Alain Hakim, qui avait demandé début août l'annulation de cet appel d'offres, il a admis auprès de L'Orient-Le Jour que son intervention auprès du Premier ministre « n'a abouti à rien ».