Le projet de loi travail est considéré comme définitivement adopté par le Parlement, faute de dépôt d'une motion de censure 24 heures après un ultime recours au 49-3 mercredi, a annoncé officiellement le président de l'Assemblée Claude Bartolone jeudi.
Lors d'une très brève intervention dans un hémicycle quasi vide à 16H30, M. Bartolone (PS) a constaté qu'après ce troisième recours du gouvernement à l'arme constitutionnelle pour permettre l'adoption du projet de loi sans vote, aucune motion de censure n'avait été déposée. Il a annoncé dans la foulée la fin de la session extraordinaire du Parlement.
Le projet de loi travail est considéré comme définitivement adopté par le Parlement, faute de dépôt d'une motion de censure 24 heures après un ultime recours au 49-3 mercredi, a annoncé officiellement le président de l'Assemblée Claude Bartolone jeudi.
Lors d'une très brève intervention dans un hémicycle quasi vide à 16H30, M. Bartolone (PS) a constaté qu'après ce troisième recours du gouvernement à l'arme constitutionnelle pour permettre l'adoption du projet de loi sans vote, aucune motion de censure n'avait été déposée. Il a annoncé dans la foulée la fin de la session extraordinaire du Parlement.
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