Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé la procédure permettant un passage en force, hier, lors de la lecture définitive par les députés du projet de loi sur le travail, faute de majorité assurée pour une adoption normale. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot après le rejet du texte par le Sénat, a procédé hier après-midi au vote définitif du texte tel qu'elle l'avait voté en seconde lecture. « Ce texte comporte de nombreuses avancées. Il crée de nouveaux droits pour les salariés, a déclaré Manuel Valls. C'est une grande réforme de ce quinquennat. »
Face à l'opposition du Front de gauche, des écologistes favorables à Cécile Duflot, des « frondeurs » du PS ainsi que, pour des raisons inverses, de la droite et du centre, le Premier ministre a été contraint d'utiliser la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution pour la première et la seconde lecture. Pour la première lecture, les groupes LR et UDI (centriste) avaient déposé une motion de censure qui a été rejetée. Ils avaient renoncé à en déposer une nouvelle en seconde lecture. Quant à « la gauche de la gauche », elle a tenté sans succès à chaque lecture de rassembler 58 signatures pour pouvoir déposer une « motion de gauche », mais n'a pu le faire.
Le projet de loi, qui a provoqué plus de trois mois de contestation syndicale parfois émaillée de violences, sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit cet après-midi, si aucune motion de censure n'est déposée. Ce texte instaure la primauté des accords d'entreprise pour l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord majoritaire et introduit le « droit à la déconnexion » pour les salariés utilisateurs d'outils numériques.

(Source : Reuters)