Bruxelles maintient sa réforme sur le travail détaché

La Commission européenne a maintenu hier, malgré les revendications des pays d'Europe de l'Est, son projet de réforme sur le travail détaché, destiné à mieux lutter contre le dumping social, comme le souhaitaient Paris et Berlin. « Je suis déterminée à garder la proposition telle qu'elle est », a affirmé la commissaire européenne à l'Emploi, Marianne Thyssen, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, faisant ainsi fi des objections de onze pays de l'UE, dont dix de l'ancien bloc communiste.
Mme Thyssen avait présenté le 8 mars dernier un projet visant à corriger certaines dérives du travail détaché, ce qu'exigeaient l'Allemagne, la France et la Belgique notamment, pays d'accueil de travailleurs détachés, dont beaucoup viennent d'Europe centrale. Sa proposition prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux de la main-d'œuvre locale.
Déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils exercent, les travailleurs détachés seront obligés de toucher les mêmes avantages que ceux du pays d'accueil, tels que le treizième mois, les primes d'ancienneté, etc.
Le projet de la Commission prévoit aussi de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés. Toutefois, ils continueront d'être assujettis au système de Sécurité sociale de leur pays d'origine.
En mai dernier, les Parlements de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie) ainsi que celui du Danemark avaient résisté à ce projet en brandissant « un carton jaune ».
Dans le jargon bruxellois, un « carton jaune » est le nom donné à une procédure instituée par le Traité de Lisbonne (2009) permettant de contester une directive – un projet législatif européen – au motif que le sujet devrait être traité au niveau national et non européen. C'est seulement la troisième fois depuis 2009 que le « carton jaune » est utilisé. « Nous avons clairement analysé tous les arguments avancés par les Parlements nationaux qui ont actionné la procédure de carton jaune. Nous en avons conclu que notre proposition est en parfaite harmonie avec le principe de subsidiarité (selon lequel les compétences qui ne sont pas explicitement européennes reviennent aux États membres, NDLR) et nous allons par conséquent la maintenir », a confirmé Mme Thyssen.
Une décision à laquelle les eurodéputés de droite (PPE), des Verts et des sociaux-démocrates ont applaudi.
La proposition de Mme Thyssen doit désormais recevoir l'aval du Parlement européen et du Conseil des 28 ministres de l'UE chargés des questions sociales et de l'emploi.
Selon la Commission, plus de 1,9 million de salariés étaient travailleurs détachés dans l'UE en 2014 – soit 0,7 % de la population active–, en augmentation de 44 % par rapport à 2010.
Les principaux pays d'accueil des travailleurs détachés sont l'Allemagne (un peu plus de 400 000 en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200 000) et de la Belgique (environ 160 000). En sens inverse, la Pologne est le principal pays d'origine (428 000 personnes en 2014).
(Source : AFP)

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