Le vote des actionnaires sur les rémunérations des patrons va devenir contraignant

L'Assemblée nationale française a posé un premier jalon pour éviter les dérives en matière de salaire des grands patrons, vanté comme « un pas considérable » par le gouvernement, mais qui ne répond pas aux attentes d'une partie de la gauche d'un véritable encadrement.
À l'approche de la présidentielle et face aux récentes polémiques sur les rémunérations de Carlos Ghosn (Renault) et Carlos Tavares (PSA), les députés ont rendu contraignante la prise en compte du vote des actionnaires sur les rémunérations versées aux dirigeants, en achevant l'examen dans la nuit de jeudi à hier du projet de loi « Sapin II ».
« Nous franchissons un pas qui est considérable », a estimé le ministre des Finances, Michel Sapin, appelant à acter « le progrès » qui est fait avec l'adoption de cette disposition qui avait été introduite en commission à l'initiative du rapporteur Sébastien Denaja (PS). Mais le « frondeur » socialiste Pascal Cherki a estimé que ce vote contraignant des actionnaires n'aurait « pas d'effet », soulignant qu'un vote négatif, comme celui concernant la rémunération de 7,251 millions d'euros (8,24 millions de dollars) de Carlos Ghosn pour 2015, dont le conseil d'administration n'avait pas tenu compte, est très rare. Selon M. Cherki, en 2014, la rémunération des PDG du CAC 40 a augmenté de 6 %, là où le Smic, qui a été revu à la hausse de 68 euros (77 dollars) en 4 ans, a augmenté de 1,1 %.
Comme au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse ou aux Pays-Bas, et comme envisagé par une directive européenne à l'horizon 2018, la disposition adoptée vise à rendre « souveraine » la décision de l'AG des actionnaires. Elle s'inspire de la procédure de « say on pay », appliquée depuis 2013 par la plupart des grandes entreprises, conformément au code Afep-Medef, mais en la rendant contraignante. Seront concernés par le vote de l'AG les « éléments de rémunération d'activité » et « avantages de toute nature liés à l'activité » des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.
Les députés ont ajouté la mise en œuvre d'une procédure de vérification « ex post », c'est à dire a posteriori, « des montants à verser au titre des éléments de rémunération variables, exceptionnels, ou reflétant la performance ». Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu mardi.
(Source : AFP)