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Moyen Orient et Monde

Les appétits commerciaux et le droit international

OLJ
27/05/2016

Avec ses 1 700 km de côtes, son accès à l'océan Atlantique et la richesse des ressources halieutiques qu'il recèle, le Sahara occidental recouvre une importance capitale pour le dynamisme de l'économie marocaine et pour les partenaires économiques et commerciaux du Maroc. Les protocoles additionnels aux accords de Madrid, en 1975, prévoient notamment que l'Espagne détiendra une concession pour prospecter et exploiter les gisements de phosphate de Boukraa, et reconnaissent aux navires espagnols le droit de pêcher dans les eaux territoriales mauritaniennes. Depuis cette date, le Maroc mène une politique illégale au regard du droit international de confiscation des ressources économiques du Sahara occidental.

Le Polisario estime que le partenariat économique entre l'Union européenne et le Maroc, qui comprend l'exploitation des ressources économiques du Sahara occidental, intervient en violation du droit international. Les articles 73 et 74 de la Charte des Nations unies posent effectivement comme principe l'obligation de respecter la « propriété des peuples non autonomes » et de « préserver le bien-être des peuples non autonomes et leurs droits sur leurs ressources naturelles ». La résolution 1514 des Nations unies rappelle également que « les peuples, pour leurs propres fins, peuvent disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles... pour poursuivre leur développement économique, social et culturel ». En 1962, la résolution 1803 de l'Assemblée générale de l'Onu stipule clairement que « les accords économiques et financiers entre les pays développés et les pays en voie de développement doivent se fonder sur les principes d'égalité et du droit des peuples et des nations à disposer d'eux-mêmes ».

Si aucun État ne reconnaît les revendications marocaines sur le Sahara occidental, il n'en reste pas moins que ces dispositions légales sont foulées au pied par la communauté internationale. En décembre 2015, la Cour européenne a été amenée à annuler partiellement l'accord agricole entre l'UE et le Maroc, au motif que le « le Conseil de l'Union européenne n'a pas vérifié si l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population des provinces sahariennes » ; une décision qui provoque la colère de Rabat. En réalité, et au regard du droit international, l'exploitation des ressources du Sahara occidental peut être assimilée à du pillage par le Maroc, dont la souveraineté n'est pourtant pas reconnue par le droit international. Mais celui-ci pèse peu face aux appétits économiques. Rabat occupe un territoire qui renferme des réserves considérables de minerais (fer, cuivre, titane, manganèse...), avec plus d'un milliard de tonnes de phosphate, dont la valeur d'exportation est 10 fois supérieure aux revenus de la pêche et à la valeur de production agricole et des exportations de sable. L'exploration du potentiel pétrolier off-shore constitue un autre atout majeur pour l'économie marocaine.

Ces opérations d'exploration d'hydrocarbures ont ravivé les tensions entre Rabat et Madrid qui se disputent des réserves pétrolifères localisées dans les eaux territoriales d'un territoire occupé, tandis que la compagnie française TotalElfFina prospecte avec l'autorisation du gouvernement marocain. La concurrence économique que se livrent aujourd'hui les grandes puissances éclaire en partie les blocages persistants sur ce dossier. En concluant des accords avec les entreprises étrangères et des partenaires économiques étatiques pour l'exploitation des ressources naturelles au Sahara occidental, le Maroc déploie une stratégie de normalisation de la colonisation du Sahara occidental. Ainsi, « les accords internationaux, qui n'excluent pas le "Sahara marocain" de leur champ d'application, prouvent que la zone est marocaine » (le ministre marocain de la communication, 2013, cité par Erik Hagen, Lutter au Sahara : du colonialisme à l'indépendance du Sahara occidental, APSO, 2015). Si pour l'Union européenne, le Maghreb est un marché à préserver, pour les États-Unis, il apparaît comme un marché à conquérir en vue de la création d'une zone de libre-échange qui contribuerait à l'instauration d'un climat d'apaisement au Maghreb. Or, le conflit au Sahara occidental retarde cette perspective.

Ces considérations expliquent en partie les efforts américains de recherche d'une issue pacifique au conflit. La France, en revanche, premier partenaire commercial du Maroc, affiche un soutien inconditionnel à la monarchie chérifienne sur ce dossier. Ironie de l'histoire, la France se confronte une nouvelle fois à l'Algérie sur le terrain de la question coloniale. Pour Alger, accusé par Rabat d'instrumentaliser le dossier dans le cadre d'une course au leadership régional, l'appui au Polisario s'inscrit en réalité dans la constante du soutien apporté aux luttes pour le droit à l'autodétermination des peuples. Cette position de principe s'explique à la fois par l'histoire spécifique d'un pays qui a connu les affres de la guerre de libération, et par des considérations d'ordre stratégique. Après le précédent de la guerre des Sables de 1963, l'Algérie cherchera à tenir en échec les velléités expansionnistes du Maroc.

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