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Moyen Orient et Monde

Intégrité territoriale vs droit à l’autodétermination

OLJ
27/05/2016

Le Front populaire de libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Polisario, dont le premier congrès constitutif s'est tenu le 10 mai 1973) fonde ses revendications sur le principe inaliénable du droit à l'autodétermination, principe qui est en profonde contradiction avec les prétentions « souverainistes » de Rabat et ses visées hégémoniques sur la région. Bien qu'ayant accepté le principe d'un référendum sur le sort du Sahara occidental en 1981, dans les faits, à défaut de pouvoir contrôler étroitement la composition du corps électoral et d'influer sur l'issue du scrutin, le Maroc a mis en échec les plans de règlements successifs. Sa position consiste aujourd'hui à promouvoir une autonomie décentralisée des « provinces du Sud » dans le cadre d'un État unitaire marocain, incompatible avec la volonté d'indépendance du Polisario, galvanisée par la position du droit international en faveur du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et une lutte acharnée pour la libération. La revendication territoriale est devenue un référentiel marquant de l'identité sahraouie redéfinie autour de trois composantes majeures : les liens de sang et de filiation, l'espace et la « résistance » pour la survie à travers l'histoire. La dimension politique de la résistance ne sera pourtant admise qu'après la décolonisation espagnole, lorsqu'elle s'exprimera sur le registre d'une revendication « nationaliste », « dans un langage commun aux forces politiques en présence, à savoir le langage familier de l'État-nation ».

Dès les années 70, les premiers mouvements nationalistes se structurent pour revendiquer le droit à l'autodétermination. L'Espagne fait alors face à une évolution de la situation sur le terrain avec la multiplication des actions armées, bien que limitées, en faveur de l'indépendance, dans un contexte de pression montante de la communauté internationale qui se prononce par deux fois en faveur de l'autodétermination (1971, 1973). En juillet 1974, Madrid annonce son projet de statut d'autonomie pour le Sahara. Cette décision est interprétée par le Polisario comme une attitude d'hostilité à l'égard du peuple sahraoui et un refus de lui reconnaître l'indépendance. Elle suscite également la protestation véhémente du Maroc qui rejette l'émergence d'un « État fantoche » au potentiel déstabilisateur, compromettant ses ambitions territoriales sur le Sahara. À l'instar de Rabat, la Mauritanie informe l'Onu, dans une note, de ses revendications sur le Sahara espagnol considéré comme partie intégrante de son territoire.

Le tournant décisif, qui scelle l'avenir de cette possession coloniale, s'opère en 1975. Le Maroc demande l'arbitrage de la Cour internationale de justice (CIJ) pour trancher le fait de savoir si, au moment de la colonisation espagnole, le Sahara occidental était terra nullius, c'est-à-dire territoire n'appartenant à personne, et en cas de réponse négative, statuer sur la nature des liens juridiques de ce territoire avec le royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien. Pour justifier du bien-fondé de ses revendications, le Maroc se réfère à une vision irénique de sa propre histoire faisant du Maroc le seul État constitué de la région depuis l'avènement de la dynastie idrisside au XIe siècle. L'argumentaire marocain s'appuie à la fois sur l'existence historique de liens d'allégeance des tribus au sultan, et l'argument de « propriété » pour justifier des actes de souveraineté sur le Sahara occidental. La signature du traité de Tétouan en 1860, où le sultan Sidi Mohammad concède à l'Espagne « un territoire suffisant pour la formation d'un établissement de pêche près de Santa Cruz la Pequena » dans le Sahara, est interprétée par le Maroc comme la preuve de la souveraineté marocaine sur la région, puisqu'il ne peut céder que ce qui fait partie de son territoire. Or, revenir à la réalité socio-historique du peuple sahraoui, c'est également comprendre le processus de construction d'une identité qui s'est forgée à travers les révoltes contre, à la fois, le pouvoir central, la dynastie alaouite et la puissance coloniale espagnole. L'éveil tardif du mouvement de libération contre le colonialisme espagnol n'est pas étranger aux tentatives de la monarchie marocaine d'empêcher l'émergence d'une résistance anticoloniale et structurée sur les revendications identitaires des Sahraouis (révolte de Ma el-Aïnin vers 1898, ou le mouvement de libération de la Saguia el-Hamra et Wadi el-Dhahab de Mohammad Bassiri en 1960).

Le 16 octobre 1975, la CIJ rend son avis consultatif en estimant qu'à l'époque, les territoires étaient habités par des tribus ayant « une organisation sociale et politique », et que par conséquent, ils ne pouvaient être considérés comme terra nullius. La CIJ ne reconnaît pas l'existence de liens juridiques de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental. Elle admet tout au plus, et sans produire de preuves formelles, que le sultan avait une autorité sur les tribus locales. Elle conclut en préconisant l'application de la résolution 1514 sur le droit des peuples à l'autodétermination. Cette ambiguïté autour de possibles liens juridiques d'allégeance constitue le fer de lance de la propagande marocaine qui prétend que le Sahara occidental est une partie de facto du Maroc. La monarchie oppose alors au principe d'autodétermination celui de l'intégrité territoriale, une stratégie discursive visant à faire passer toute revendication d'indépendance pour une volonté sécessionniste et dénoncer l'action en faveur de la libération du Sahara occidental.

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