Le secret bancaire levé à 28 reprises au Liban en 2015

La Commission d'enquête spéciale (aussi appelée Commission spéciale d'investigation, CSI), a mené des investigations sur 335 cas parmi les 432 signalés en 2015 et a levé le secret bancaire sur 28 comptes, selon son rapport annuel. Des chiffres qui témoignent d'une activité accrue : en 2014, 277 cas lui avaient été signalés.
Créée par la loi 318 de 2001 sur le blanchiment d'argent, cette autorité indépendante dispose notamment du pouvoir exclusif de lever le secret bancaire dans des enquêtes liées à des opérations de blanchiment d'argent.
La CSI a vu ensuite ses compétences élargies par la loi n° 44 du 24 novembre 2015, qui étend désormais la définition du blanchiment pour y inclure, entre autres, le financement des organisations terroristes, l'évasion fiscale, la corruption, l'abus de pouvoir ou l'escroquerie.

(Lire aussi : Le Liban menacé par une nouvelle liste noire des paradis fiscaux ?)

« Les cas liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme deviennent de plus en plus complexes. Nous avons reçu 432 cas, dont 101 provenaient de sources étrangères et 331 de sources locales. En 2015, 458 divulgations spontanées ont également été gérées par la CSI, dont beaucoup étaient liées au groupe État islamique », note le secrétaire général de la CSI, Abdel Hafiz Mansour, dans une note d'introduction au rapport. Le document ne révèle pas les noms des personnes morales ou physiques, dont les comptes bancaires ont été gelés, ni le montant des avoirs gelé par l'autorité. Contactée, la CSI n'était pas disponible pour commenter le rapport.
En 2015, l'abus de biens sociaux représentait 28,5 % des infractions recensées, les cas de falsification comptaient pour 9,2 %, le financement du terrorisme pour 7,3 %, la corruption pour 5,4 %, le trafic de drogue pour 3,3 %, le crime organisé pour 1 % et le détournement de fonds publics pour seulement 0,3 %, selon les données communiquées. Les infractions non précisées étaient majoritaires avec 45 %. De plus, l'abus de biens sociaux a enregistré la plus forte hausse, atteignant 100 cas en 2015, contre environ 10 cas en 2012.

Dans son rapport, la CSI livre également quelques études de cas anonymisés qui permettent de comprendre son mode opératoire. L'un d'entre eux porte sur le financement du terrorisme. « La CSI a reçu une demande d'assistance du procureur général de la République concernant plusieurs Libanais soupçonnés d'être affiliés à des groupes terroristes. La CSI a ouvert une enquête en notifiant les noms des suspects aux banques et institutions financières du Liban afin de déterminer s'ils effectuaient des transactions via leurs institutions ou y détenaient des comptes bancaires. Trois banques ont déclaré avoir des comptes au nom d'une partie des suspects et une société de transfert d'argent a fourni des informations sur plusieurs transactions affiliées à ces personnes. L'analyse de ces opérations a révélé que les comptes bancaires s'épuisaient via des transactions en liquide et abritaient des soldes minimes, alors que les transferts ont été reçus de l'étranger. La CSI a décidé de lever le secret bancaire de ces comptes, de les geler et a transmis ces résultats au procureur général », développe le rapport.

Lire aussi

« L'échange automatique d'informations fiscales ne mettra pas fin au secret bancaire »

Harb demande la levée du secret bancaire sur les comptes des employés du secteur public

Pour mémoire

Secret bancaire : le Liban « ne peut plus vivre en autarcie »