LuxLeaks : le parquet requiert 18 mois de prison contre les deux lanceurs d’alerte

La justice luxembourgeoise a requis hier 18 mois de prison à l'encontre des deux anciens employés français du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) à l'origine des « LuxLeaks », ces fuites de documents qui ont mis au jour les pratiques fiscales décriées du grand-duché.
Le procureur, « pas opposé » à ce que ces peines soient intégralement assorties d'un sursis, a aussi demandé une amende, sans préciser de montant, à l'encontre du journaliste Édouard Perrin, lui aussi français, qui avait porté ces documents à la connaissance du grand public.
Auparavant les avocats des trois hommes avaient demandé leur relaxe. Après un dernier droit de « réplique » offert aujourd'hui aux différentes parties, le tribunal devait mettre son jugement en délibéré, probablement jusqu'à la deuxième quinzaine de juin.
Pour le procureur David Lentz, Antoine Deltour et Raphaël Halet, contre qui des amendes ont également été requises, « ne sont pas des lanceurs d'alerte. Et Perrin a transgressé le droit pénal ». « Ce procès devait avoir lieu. C'est désagréable, mais mon rôle est de protéger la société contre les abus »,, s'est justifié le procureur.
Les deux anciens employés du cabinet PwC, Antoine Deltour et Raphaël Halet, comparaissaient depuis le 26 avril avec le journaliste Édouard Perrin, pour avoir soustrait à la firme puis publié près de 30 000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg. Ils encourent en théorie jusqu'à dix ans d'emprisonnement.
Avant de se lancer dans ses réquisitions, David Lentz a reconnu que leurs agissements avaient permis de dévoiler « certaines pratiques douteuses », en soulignant prendre en considération l'intérêt suscité dans l'opinion par leurs révélations.
Lors du procès, Antoine Deltour, 31 ans, a revendiqué son statut de lanceur d'alerte, se disant « fier » d'avoir fait avancer le débat fiscal en Europe. « On pouvait espérer que l'indignation suscitée aboutisse à des actions politiques concrètes », a-t-il souligné.
Son avocat Me William Bourdon a évoqué hier dans sa plaidoirie ce vaste débat qu'avaient engendré les révélations et l'action de la Commission européenne présidée depuis fin 2014 par Jean-Claude Juncker, qui était Premier ministre du Luxembourg au moment des faits. « Juncker, grâce à Antoine Deltour, a fait de la lutte contre l'évasion fiscale l'une des priorités de la Commission », a affirmé l'avocat.
(Source : AFP)