Proposition de Berry pour débloquer à la fois la relance du législatif et le vote de la loi électorale

Pour sa 18e séance à Aïn el-Tiné, la table du dialogue national, à l'instar des séances électorales, n'a débouché sur aucun accord substantiel hier. Au contraire, l'establishment politique a continué à afficher ses divergences.
Mis à part le président des Forces libanaises (FL) Samir Geagea, fidèle à sa position de base en faveur du boycott de la table de dialogue, le seul grand absent de la séance parmi les pôles politiques du pays était le chef du bloc du Changement et de la Réforme, Michel Aoun, représenté par le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil.
Comme prévu, deux questions avaient été placées à l'ordre du jour de la réunion d'hier par le président de la Chambre, Nabih Berry : la relance du législatif – et la tenue, partant, d'une séance législative au nom de la législation de nécessité – et le vote de la loi électorale.
Selon le ministre des Finances Ali Hassan Khalil (Amal), qui s'est exprimé à l'issue de la réunion, M. Berry a d'abord posé le problème de la séance législative, soulignant son attachement à ce qu'elle demeure consensuelle, « comme elle l'a été durant l'étendue de son mandat ».

La proposition Berry
Aussi le chef du législatif a-t-il proposé aux différents pôles présents une formule médiane pour faciliter la tenue de la séance législative au nom de la législation de nécessité. Pour parer au refus des composantes chrétiennes de légiférer si la loi électorale n'est pas à l'ordre du jour, M. Berry a lancé le projet suivant : l'ordre du jour de la séance serait d'abord fixé par le bureau de la Chambre, et inclurait la loi électorale ; puis, si un consensus se dégage entre les différentes parties politiques, il reviendrait à l'Assemblée générale de revenir sur sa décision préalable de ne pas voter de nouvelle loi électorale avant l'élection présidentielle (l'argument à l'époque étant de préserver intactes les prérogatives du président relatives au renvoi de la loi électorale à la Chambre pour une nouvelle délibération). C'est alors qu'un vote de la loi électorale deviendrait possible avant la fin de la session ordinaire, fin mai, à condition, naturellement, qu'un accord se mette en place en faveur du débat sur la loi électorale.
M. Berry a affirmé qu'il donnait aux différentes parties politiques jusqu'à la fin de la semaine pour réfléchir à sa proposition de relance du législatif et de remise de la loi électorale à l'ordre du jour de la séance législative.
Selon Ali Hassan Khalil, « nul n'a rejeté cette proposition ou n'a émis de réserves à l'encontre de la proposition durant la séance de dialogue, certains se contentant de préciser qu'ils ne répondraient pas tout de suite, d'où la décision de M. Berry de laisser plusieurs jours aux parties pour réfléchir à sa démarche ».
M. Khalil répondait en fait à Gebran Bassil, qui a marqué un rejet manifeste de la proposition Berry à l'issue de la séance : « Nous ne nous sommes entendus sur rien. De notre point de vue, le problème est celui de l'équité et de la justice entre Libanais. Il s'agit de bien plus que d'une institution ou d'une prise de position. Il n'y a plus de justice entre Libanais. » Et M. Bassil d'ajouter, concernant la démarche de M. Berry : « Il s'agit d'une manœuvre pour ne pas voter de loi électorale. »
Confirmant cette absence de consensus, le député Ali Fayad (Hezbollah) a estimé, concernant la loi électorale, que « les positions sont encore trop éloignées, et qu'il n'y a pas de signe que l'on puisse s'entendre sur un minimum ». Il a précisé que la séance d'hier avait été l'occasion d'exposer le projet de loi proposé par la commission parlementaire concernée, « chacune des forces exprimant ses observations et rappelant ses positions ».
« Mais je ne peux faire état d'une possibilité de consensus sur ce sujet, qui fait toujours l'objet d'un conflit », a-t-il noté.
« Il n'est pas nécessaire que la loi électorale soit le premier article à l'ordre du jour de la séance législative, mais cela ouvre la voie à son adoption, au terme d'une entente, et avant la fin du mois de mai », a-t-il ajouté.

La mise en garde de Harb
Le député et ancien Premier ministre Nagib Mikati et le ministre des Télécoms Boutros Harb se sont montrés, eux, un peu plus positifs. M. Mikati a ainsi qualifié la proposition Berry d'« acceptable ». Avec un bémol cependant. « La question reste de savoir, a-t-il dit, si la loi électorale sera adoptée après l'élection du président de la République, et cela est important. » Le député de Tripoli s'est prononcé, à ce sujet, en faveur de la primauté de l'élection présidentielle, par respect pour les prérogatives importantes du chef de l'État à renvoyer cette loi s'il le souhaite. « Peut-être nous entendrons-nous sur une nouvelle loi, mais elle ne sera pas adoptée avant l'élection d'un président de la République, dans la mesure où la priorité est à l'élection présidentielle », a-t-il noté.
Le ministre des Télécoms, Boutros Harb, a lui mis en garde contre une éventuelle retombée négative de la relance du législatif, tout en reconnaissant la nécessité d'adopter des lois dans les questions revêtues du caractère de double urgence. « Toute relance de l'action de la Chambre des députés ne saurait avoir pour résultat d'encourager ceux qui torpillent le quorum pour l'élection d'un président de la République », a-t-il indiqué.
Selon M. Harb, un débat légal et constitutionnel a eu lieu durant la séance concernant le mécanisme de l'élection du président et le quorum qui devrait prévaloir au second tour. Il s'est cependant montré positif quant à l'initiative Berry, la qualifiant de « rationnelle » et « conciliante ». « Mais certains l'ont refusée. La décision reste entre les mains du bureau de la Chambre, qui avait pris la décision de ne pas discuter la loi électorale avant l'élection d'un président. C'est mon opinion aussi, car nous ne pouvons priver le président de ses droits essentiels : celui de rejeter la loi, de demander une nouvelle délibération à la Chambre et de consulter le Conseil constitutionnel », a indiqué le député de Batroun, rappelant que « c'est le bureau de la Chambre qui, d'après les usages, détermine les questions qui sont revêtues du caractère de double urgence ».
Une rencontre entre le président de la Chambre, Nabih Berry, et le chef du bloc parlementaire du Futur, Fouad Siniora, a précédé la séance, suivie d'une réunion de plus d'une heure entre M. Siniora et le Premier ministre Tammam Salam.
Il convient enfin de signaler que le chef du Rassemblement démocratique, Walid Joumblatt, et le leader des Marada, Sleiman Frangié, ont quitté la séance avant qu'elle ne prenne fin, sans faire de déclarations, M. Frangié se contentant d'un commentaire laconique : « Le silence est d'or. »
La prochaine séance de dialogue a été fixée au 18 mai.