Rechercher
Rechercher

Liban - Tribune

De la démocratie consensuelle et ses limites

On parle souvent de démocratie consensuelle, spécifique aux Libanais. Sauf qu'on leur fait croire que celle-ci veut dire qu'il doit y avoir un consensus entre tous les ministres ou parmi tous les courants politiques afin que les choses aient lieu. Cette interprétation est complètement fausse !

La démocratie consensuelle qui caractérise le Liban signifie qu'il y a entente sur les grandes lignes. En deçà, toutefois, c'est la démocratie normale qui est pratiquée. Celle du nombre.
Pour clarifier, le Pacte non écrit de 1943 a réparti la présidence de la République, celle de la Chambre et celle du gouvernement entre trois confessions religieuses différentes. Aussi, la Constitution stipule-t-elle que les sièges parlementaires sont répartis à égalité entre musulmans et chrétiens et que la formation du gouvernement doit prendre en considération l'équilibre confessionnel.
Toutes ces grandes lignes représentent la base de notre démocratie consensuelle. Elles en sont l'encadrement. En deçà de ces lignes bien établies, c'est la démocratie du nombre qui doit être pratiquée.
Pour illustrer, prenons un gouvernement formé en tenant compte des équilibres confessionnels. Il se réunit en respectant le quorum légal des deux tiers pour examiner l'ordre du jour. À chaque fois qu'une question est soumise au débat, la Constitution dans son article 65 alinéa 5 privilégie l'entente. Sauf que le même alinéa précise qu'en cas de désaccord, la question doit être soumise au vote, selon la loi du nombre, à la moitié des présents plus un pour les questions ordinaires et aux deux tiers du nombre des membres du gouvernement pour les questions fondamentales, énumérées dans le même alinéa.
Par conséquent, le vote est obligatoire en Conseil des ministres en cas de désaccord. Il est soumis à la loi du nombre et n'est sujet à aucune autre considération d'ordre confessionnel ou autre en ce qui concerne la nature des présents ou le décompte de leurs voix après le suffrage.
La fausse interprétation susmentionnée de la démocratie consensuelle a maintes fois retardé le travail politique et gouvernemental. En effet, ce n'est pas à chaque fois que quelques ministres décident de boycotter les réunions du Conseil des ministres que celui-ci devra être interdit de réunion ou qu'il faudra mettre en cause sa légitimité.
Tant que le quorum légal est assuré pour la tenue de la réunion ministérielle, celle-ci est considérée comme tout à fait légale, constitutionnelle et légitime, même si les ministres qui ont décidé de boycotter appartiennent à une même confession, quelle qu'elle soit.
Ici, j'aimerais attirer l'attention sur le fait que le président du Conseil des ministres a malheureusement engagé le conseil sur une voie tortueuse, dès lors qu'il avait exigé la signature de tous les ministres pour chaque décision ou décret gouvernemental, tenant lieu du président de la République tant que le siège est vacant.
Cette décision est malencontreuse ! Car tant que le siège est vacant, le gouvernement doit exercer les prérogatives présidentielles exactement de la même manière qu'il exerce ses propres fonctions.
En d'autres termes, quand le Conseil des ministres se réunit, que le quorum est atteint et qu'une question ordinaire lui est proposée, afin qu'elle soit adoptée il faudra qu'elle acquière le vote de la moitié des présents plus un. C'est exactement de la même manière que le gouvernement doit agir pour assumer les prérogatives présidentielles. Les mêmes ministres signataires de la décision ou décret y apposeront une seconde signature tenant lieu de celle du chef de l'État. Car il ne faudrait pas oublier que la Constitution ne permet pas au chef de l'État, probablement à tort, de bloquer une décision ou un décret adopté en Conseil des ministres.
Pourquoi le président du Conseil concéderait-il alors à chaque ministre une prérogative qui n'est même pas du ressort du chef de l'État en personne ?
Surtout que cette prérogative ministérielle improvisée est non seulement anticonstitutionnelle, mais obstructionniste de surcroît ! Alors que l'esprit même de la Constitution prône et préconise, essentiellement, le bon fonctionnement des institutions ainsi que le bon déroulement des affaires de l'État.

On parle souvent de démocratie consensuelle, spécifique aux Libanais. Sauf qu'on leur fait croire que celle-ci veut dire qu'il doit y avoir un consensus entre tous les ministres ou parmi tous les courants politiques afin que les choses aient lieu. Cette interprétation est complètement fausse !
La démocratie consensuelle qui caractérise le Liban signifie qu'il y a entente sur les grandes lignes. En deçà, toutefois, c'est la démocratie normale qui est pratiquée. Celle du nombre.Pour clarifier, le Pacte non écrit de 1943 a réparti la présidence de la République, celle de la Chambre et celle du gouvernement entre trois confessions religieuses différentes. Aussi, la Constitution stipule-t-elle que les sièges parlementaires sont répartis à égalité entre musulmans et chrétiens et que la formation du gouvernement doit...
commentaires (2)

ANCIEN DEPUTE... ET VOUS PARLEZ DE DEMOCRATIE CONSENSUELLE ? LA...LA...LA... MEME DANS LES LAROUSSES ATOLLIENS ET CRABIENS ON RIRAIT D,UNE TELLE DENOMINATION QUI INSULTE LA LOGIQUE...

LA LIBRE EXPRESSION

15 h 59, le 20 avril 2016

Commenter Tous les commentaires

Commentaires (2)

  • ANCIEN DEPUTE... ET VOUS PARLEZ DE DEMOCRATIE CONSENSUELLE ? LA...LA...LA... MEME DANS LES LAROUSSES ATOLLIENS ET CRABIENS ON RIRAIT D,UNE TELLE DENOMINATION QUI INSULTE LA LOGIQUE...

    LA LIBRE EXPRESSION

    15 h 59, le 20 avril 2016

  • Vous prêchez dans le desert cher ami!

    Pierre Hadjigeorgiou

    13 h 52, le 20 avril 2016

Retour en haut