Les dirigeants de PME fustigent la nouvelle version du projet de loi, porté par la ministre du Travail Myriam el-Khomri. Benoît Tessier/Reuters
Avec son projet de loi sur le travail, le gouvernement avait « créé la surprise au démarrage, et puis ça a fait pschitt », estime Anthony Streicher, cofondateur de la société HA+PME. Comme lui, de nombreux petits patrons ne cachent pas leur désillusion, se sentant mis à l'écart dans la nouvelle version du texte, envoyée hier matin par Matignon aux partenaires sociaux en vue de sa présentation en Conseil des ministres la semaine prochaine.
Pour M. Streicher, dirigeant d'une entreprise de mutualisation des achats à destination des petites et moyennes entreprises (PME), qui emploie 18 personnes à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), « tout ce qui était avancé pour un artisan, une TPE (très petite entreprise), une PME, a disparu ». « Essayer de clarifier et de mettre des normes au niveau prud'homal sur les licenciements requalifiés comme licenciements abusifs, essayer de mettre un plafond, donner un peu de prévisionnel aussi bien pour les patrons que pour les collaborateurs des entreprises, c'était une avancée », juge-t-il. De même, la possibilité qui était offerte dans la première version du projet de loi aux chefs d'entreprise de discuter avec leurs employés du temps de travail autour d'une table était aussi une bonne chose, juge-t-il. « Mais là (...) on n'a fait que complexifier les choses », déplore-t-il.
Pourtant, contrairement à de nombreux chefs de petites entreprises, ce patron est en phase d'embauche active. Il dit vouloir embaucher prochainement trois personnes de plus pour pouvoir faire face à la croissance de sa société. Mais si l'on arrivait à avoir « plus de visibilité », « je pourrais peut-être en embaucher quatre, cinq ou six », estime-t-il. Le plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif aurait permis selon lui d'y voir un peu plus clair. Finalement, ce plafond est supprimé dans le nouveau texte, remplacé par un barème « indicatif » à l'attention des juges.
« Complexité de la loi »
« Le problème, ce ne sont pas les prud'hommes, (mais) la complexité de la loi. Quand vous avez plus de 3 800 pages (dans le code du travail, NDLR), comment voulez-vous être sûr et certain, si vous êtes un artisan, une TPE, une PME, que vous avez bien respecté la bonne procédure ? » s'interroge M. Streicher.
Il considère qu'il est important, lorsque l'on embauche, de « connaître le contrat de départ » dans l'entreprise, mais aussi « le contrat de sortie ». « Dans les procès aux prud'hommes, à 60 ou 70 %, ce sont des problématiques de procédures, pas de fond », affirme de son côté Anouk Déqué, dirigeante d'une agence de communication d'une dizaine d'employés à Toulouse. « Quand on est une PME, on n'a pas de service de ressources humaines, pas de direction juridique », renchérit Jean-Michel Lagarde, directeur général de Meljac, une société de 65 personnes fabriquant des interrupteurs de luxe. « Rentrer dans des problématiques pareilles (...), c'est extrêmement lourd, et c'est coûteux de se faire accompagner », explique-t-il.
Sur le temps de travail, le dirigeant regrette aussi que le projet de loi réduise le champ laissé aux décisions unilatérales des petits patrons. « Est-ce que vous imaginez un dirigeant de PME, qui n'a pas de représentant syndical dans son entreprise (...), aller dire à un salarié : ''Va appeler un syndicat pour qu'on puisse négocier'' ? » dit-il.
Pour le directeur général, le nouveau texte ne « sert à rien ». Il dit toutefois craindre des reculs supplémentaires pour satisfaire les mécontents à l'approche de la présidentielle. « J'espère que ce ne sera pas : au lieu d'avancer d'une case, on recule de trois », conclut-il.
Éléonore DERMY/AFP
