Nîmes: non-lieu pour deux ex-miliciens algériens poursuivis depuis 13 ans en France pour torture
AFP /
le 19 janvier 2016 à 16h17
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes a prononcé mardi un non-lieu dans l'affaire de deux ex-miliciens algériens poursuivis pour des actes de torture pendant la guerre civile algérienne.
La chambre a retenu "l'absence de matérialité de l'infraction et n'a pas jugé utile d'ordonner un complément d'information", a précisé à l'AFP Me Khadija Aoudia, avocate des deux hommes, Abdelkader Mohamed, 54 ans, et son frère Hocine, âgé de 47 ans, résidant aujourd'hui à Nîmes.
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes a prononcé mardi un non-lieu dans l'affaire de deux ex-miliciens algériens poursuivis pour des actes de torture pendant la guerre civile algérienne.
La chambre a retenu "l'absence de matérialité de l'infraction et n'a pas jugé utile d'ordonner un complément d'information", a précisé à l'AFP Me Khadija Aoudia, avocate des deux hommes, Abdelkader Mohamed, 54 ans, et son frère Hocine, âgé de 47 ans, résidant aujourd'hui à Nîmes.
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