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Liban

Précédent judiciaire libanais en faveur du changement de sexe

Droits de l’homme

La cour d'appel civile de Beyrouth donne gain de cause à un transsexuel, débouté en première instance.

16/01/2016

La cour d'appel civile de Beyrouth a reconnu, en date du 3 septembre 2015, le droit à un transsexuel libanais, né femme, de changer de sexe et d'inscrire le changement sur le registre d'état civil. Une première selon l'ONG Agenda légal, qui se félicite vendredi de cette décision, deux jours après la publication du jugement.
Le plaignant, un transsexuel, né femme, avait d'abord présenté un recours en première instance, réclamant un changement de sexe afin de passer du statut de « femme » à celui d'« homme », sur le registre d'état civil. Sa demande ayant été rejetée par le tribunal civil de première instance de Beyrouth, le 3 décembre 2014, l'individu avait interjeté appel.
Le juge avait estimé que « les traitements hormonaux, chirurgicaux et psychiques suivis intentionnellement par la personne concernée n'avaient pas pour but de soigner un défaut ou une dualité sexuelle, mais avaient plutôt eu pour conséquence d'altérer son identité sexuelle et de provoquer cette dualité ».

« Droit au respect de la vie personnelle »
Toutefois, la cour d'appel de Beyrouth, présidée par la juge Jeannette Hanna, a rendu un jugement contraire au tribunal de première instance. La juge a estimé que « la dualité entre la réalité issue d'une condition médicale et celle du registre civil est une erreur qui peut être corrigée » et que « la personne a droit au respect de sa vie personnelle ». Elle a également décidé que « le droit de la personne à recevoir les traitements nécessaires afin de pallier la souffrance résultant d'une maladie physique ou psychique est un droit fondamental et naturel que nul ne peut ôter ».
Contacté par L'Orient-Le Jour, Georges Azzi, directeur de l'Arab Foundation for Freedoms and Equality et cofondateur de l'ONG Helem, se félicite du jugement. « C'est la première fois qu'une décision judiciaire ne se borne pas à l'aspect médical, mais met en relief la vie privée et les droits fondamentaux pour justifier sa décision », estime-t-il. Il exprime toutefois ses réserves quant à l'appréciation du juge concernant l'aspect psychique du plaignant.
Même son de cloche de la part de l'Agenda légal, qui note que « cette décision est d'une extrême importance, car à notre connaissance, c'est la première fois qu'une cour d'appel statue sur un tel sujet ». Cette décision se distingue par son argumentaire en vue de traiter la question du changement de sexe de sorte que celui-ci corresponde à l'état psychique, émotionnel et comportemental de l'individu.
Est-il possible de former un pourvoi en cassation afin de contrer la décision de la juge ? « Oui, répond Georges Azzi. Cela est toujours possible. Mais jusque-là, il n'y a eu aucun signe qui le laisse présager, ce qui justifie notre optimisme. » Pour lui, ce jugement « pourrait très probablement faire jurisprudence et influencer les juges qui seront amenés à statuer dans des affaires similaires ».
L'Agenda légal fait remarquer à cet effet que « le législateur libanais n'ayant pas prévu de cadre législatif pour les questions des personnes transgenres, les membres de cette collectivité contribuent à l'enrichissement de la jurisprudence de la justice libanaise en la matière ».
La communauté LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) libanaise s'était déjà réjouie il y a deux ans, suite à une décision de justice sur ce même sujet. Le 28 janvier 2014, le juge unique pénal à Jdeidet el-Metn, le magistrat Naji el-Dahdah, avait acquitté une transsexuelle, accusée sur la base de l'article 534 du code pénal (qui punit les relations sexuelles « contre nature » et est utilisé pour réprimer l'homosexualité) d'« avoir des relations sexuelles contre nature » avec des hommes.
Le transsexuel qui a obtenu gain de cause grâce au verdict de la juge Hanna devra bientôt entamer les démarches administratives nécessaires en vue de modifier son genre sur le registre d'état civil.

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Henrik Yowakim

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