Fattouche exclut toute prorogation des mandats

Les élections municipales, prévues normalement au printemps prochain, sont-elles menacées ? Les mandats des conseils municipaux en place seraient-ils prorogés comme l'ont été les mandats des députés de la nation ? Étant donné le contexte politique actuel, la question mérite d'être posée, même s'il n'y a pas de réponse pour l'instant.
Nicolas Fattouche, député de Zahlé, a souligné, dans une étude juridique publiée hier, que, sur le principe, il était hors de question, selon les textes de loi relatifs aux municipalités, de proroger les mandats des conseils municipaux.
Cette impossibilité de prorogation ne devrait cependant pas affecter la continuité du service public, grâce à l'application de la règle de continuité. « Les institutions étatiques doivent continuer à fournir les services publics conformément à cette règle », a expliqué M. Fattouche. « Elle signifie que le service doit fonctionner sans aucune défaillance qui priverait les usagers du service attendu », a-t-il dit.
À qui revient-il donc d'assurer la continuité desdits services en attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux ? S'appuyant sur l'article 24 de la loi pour les municipalités, M. Fattouche a expliqué qu' « en cas de fin de mandat ou de dissolution du conseil municipal, un nouveau conseil doit être élu dans les deux mois qui suivent ». Toujours selon l'article 24, « le caïmacam ou le mohafez sont chargés entre-temps d'assurer la continuité du service public sur ordre du ministre de l'Intérieur et ce, jusqu'à la tenue des élections municipales », a-t-il précisé, rappelant que le scrutin doit également être tenu dans tout le Liban en une seule journée, un dimanche.