Kiev menace Moscou d’une « guerre juridique » autour de sa dette

Forte d'un accord avec la majorité de ses créanciers sur la restructuration de sa dette, l'Ukraine a menacé hier la Russie d'une « guerre juridique » si Moscou n'acceptait pas de les suivre d'ici au 29 octobre.
Ce bras de fer autour de trois milliards de dollars dont la Russie réclame le paiement en décembre risque de placer l'Ukraine en défaut de paiement partiel, voire de faire dérailler le plan d'aide financière internationale pour cette ex-république soviétique frappée d'une crise économique aggravée par le conflit armé dans l'Est séparatiste prorusse. « Nous proposons à la Russie de décider (d'ici) au 29 octobre : veulent-ils les mêmes conditions que les autres créanciers ou se considèrent-ils uniques ? S'ils se considèrent uniques, nous sommes prêts à les affronter devant les tribunaux », a déclaré le Premier ministre ukrainien Arseni Iatseniouk, ajoutant que l'Ukraine était prête à une « guerre juridique ».
« La position de la Russie n'a pas changé », a répondu le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov, rappelant que le non-remboursement en décembre de la dette équivaudrait à « un défaut de paiement ».
L'Ukraine, sous perfusion financière de ses alliés occidentaux, doit rembourser en décembre cette aide accordée par le Kremlin il y a deux ans au régime prorusse de Viktor Ianoukovitch peu avant sa destitution après trois mois de contestation pro-européenne réprimée dans le sang.
Mais le gouvernement pro-occidental de Kiev, qui considère ce prêt comme commercial, refuse de le faire si Moscou n'accepte pas une décote de 20 % comme les autres créanciers privés, au risque de se trouver en défaut sur cette dette.
Selon M. Iatseniouk, « 75 % des créanciers » privés ont accepté de restructurer la dette lors d'une réunion à huis clos mercredi à Londres, représentant l'annulation de 3 milliards de dollars de dette et une restructuration de 8,5 milliards de dollars. La ministre ukrainienne des Finances Natalie Jaresko, qui avait mené pendant plusieurs mois de douloureuses négociations avec les créanciers sur la restructuration de la dette, a précisé hier que, pour que l'accord soit effectif, l'Ukraine allait émettre à la mi-novembre de nouvelles obligations pour remplacer celles existantes. « Le seul pays qui n'a pas pris part au vote est un pays intéressant qui s'appelle la Russie », a dénoncé le Premier ministre.
L'issue de cette querelle est cruciale et pourrait, en théorie, faire dérailler le plan d'aide de 17,5 milliards de dollars que le Fonds monétaire international a accordé en mars à l'Ukraine.
Si le FMI considère cette dette comme venant du secteur public comme l'affirme Moscou, il serait dans l'impossibilité légale de continuer à apporter son assistance à Kiev. En revanche, si elle est jugée comme étant privée comme le dit Kiev, car apportée via une opération sur les marchés, l'institution pourra continuer son plan d'aide.
« On ne peut pas être entièrement sûr que le FMI prenne la décision en faveur de l'Ukraine, c'est une question de gros intérêts géopolitiques », a récemment déclaré une source au sein du ministère ukrainien des Finances citée par le site d'information en ligne Ukraïnska Pravda.
(Source : AFP)