La France a annoncé hier qu'elle proposerait de mettre un terme aux négociations sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (Tafta) si aucun changement substantiel dans les discussions ne survient d'ici 2016.
Entamées en 2013, ces négociations autour du traité connu également sous l'acronyme TTIP devaient à l'origine aboutir cette année et ouvrir la voie à la création d'un marché commun aux règles simplifiées, via la suppression des droits de douane ou encore l'instauration de normes communes.
Le onzième tour de négociations, qui se tiennent à huis clos, s'ouvre le 19 octobre à Miami sur ce projet brandi comme un épouvantail par la gauche de la gauche. « Nous allons voir l'état d'esprit à ce moment-là, il y aura ensuite d'autres tours dans le courant de l'année prochaine », a déclaré Matthias Fekl, secrétaire d'État français chargé du Commerce, sur BFM TV RMC. « Si dans un avenir raisonnable, c'est-à-dire dans le courant des prochains tours, dans le courant de l'année prochaine, les choses ne changent pas sérieusement, les négociations s'arrêteront, en tout cas ce sera la proposition de la France », a-t-il souligné. « Il faut que les choses pas seulement évoluent, il faut qu'il y ait des changements totalement substantiels », a-t-il dit. « L'Europe fait proposition sur proposition, il n'y a aucune contre-proposition américaine sérieuse sur la table. »
Parmi les points soulevés par Paris, le manque de transparence, la question des tribunaux privés pour les litiges entre États et multinationales ou encore la défense des produits agricoles ou l'accès au marché public américain.
En 2014, lors d'une visite d'État aux États-Unis, François Hollande avait insisté sur le fait que Washington et Bruxelles avaient tout intérêt à « aller vite » sur la question du Tafta. « Sinon, nous savons bien qu'il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations », avait déclaré le chef de l'État français. « Si nous sommes respectueux des positions des uns et des autres, si nous sommes attachés (...) à la croissance, nous pouvons aller vite. »
Les détracteurs du traité transatlantique s'inquiètent entre autres d'un risque d'abaissement du niveau d'exigence des futures normes sanitaires et environnementales et redoutent les mécanismes de règlement des différends économiques.
À la question de savoir si d'autres pays européens étaient prêts à suivre la France sur un potentiel arrêt des négociations, Matthias Fekl a répondu : « Nous verrons. » « J'étais avec (le ministre allemand de l'Économie) Sigmar Gabriel lundi, nous avons discuté sur ce sujet, le débat est très vif en Allemagne, et les questions se posent aussi pour le gouvernement allemand », a-t-il dit. Le vice-chancelier allemand a émis des doutes la semaine dernière sur la conclusion d'un accord avant l'élection américaine de novembre 2016. La chancelière allemande Angela Merkel a exprimé le souhait en mars de voir aboutir l'accord cette année, un espoir refroidi à Bruxelles par la commissaire européenne chargée du Commerce Cecilia Malmström, qui a prévenu début octobre qu'aucun accord ne serait conclu avant Noël.
Une fois l'accord conclu, le traité devra encore être validé par les 28 États membres de l'Union européenne avant d'être voté par le Parlement européen.
(Source : Reuters)
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