La commission française des Finances du Sénat, à majorité droite, a chiffré entre 200 et 250 millions d'euros (224 et 281 millions de dollars) le coût pour l'État de l'annulation de la vente de deux navires de guerre Mistral à Moscou, a-t-elle annoncé hier.
Par ailleurs, la commission estime que le gouvernement a porté « atteinte aux droits du Parlement » en permettant l'entrée en vigueur de l'accord trouvé avec Moscou dès le jour de sa signature, ainsi qu'en décidant d'accepter la demande russe d'un paiement immédiat de l'indemnité convenue. La commission a donc décidé de ne pas se prononcer sur le projet de loi d'approbation de l'accord qui sera examiné aujourd'hui par la Haute Assemblée.
En ce qui concerne l'annulation de la vente, « il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC (bâtiment de projection et de commandement) à l'Égypte », affirme la commission. Si l'accord de revente trouvé avec l'Égypte se concrétise, « le reversement au budget général d'une fraction du produit de la vente des BPC pourra ramener le coût pour l'État à un montant compris entre 200 millions et 250 millions d'euros (224 et 281 millions de dollars) », précise-t-elle. « La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s'établir, selon les modalités d'indemnisation pour l'instant proposées par Coface, à environ 150 millions d'euros (168 millions de dollars), correspondant à la perte de marge sur le contrat russe », poursuit la commission.
(Source : AFP)
Économie - France
Paris aurait bien perdu de l’argent sur les Mistral
OLJ / le 30 septembre 2015 à 00h00

