Hassan Khalil promet aux municipalités leurs dus

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a annoncé hier que les fonds de la téléphonie mobile dus aux municipalités leur seront versés prochainement.
« Les ministères des Finances et de l'Intérieur ont préparé un projet de décret concernant le transfert de fonds dus aux municipalités », a déclaré Ali Hassan Khalil lors d'une conférence de presse. « Il a été décidé de réduire au minimum les prélèvements sur ces fonds. Nous allons présenter un projet visant à annuler les prélèvements afin que les municipalités puissent commencer leur travail. Il faut accorder aux municipalités leurs dus de la téléphonie mobile. L'absence de transfert de fonds aux municipalités enfreint la loi », a-t-il ajouté.
Ali Hassan Khalil a précisé que le ministère des Télécoms avait transféré 673 milliards de livres (448 millions de dollars) de fonds de la téléphonie mobile dus aux municipalités entre le 1er janvier 2010 et le 31 mai 2014. Il a indiqué par ailleurs que les fonds dus aux municipalités des revenus de la téléphonie mobile ont ainsi atteint 738,9 milliards de livres en y ajoutant les transferts effectués entre le 1er juin et le 30 novembre 2014. Le ministre des Finances a souligné aussi qu'entre 1995 et 2009, des fonds dus aux municipalités, d'un montant de 828 milliards de livres, avaient été transférés directement au Trésor.
Jusqu'en 2010, le ministère des Télécoms transférait la totalité de ses recettes au Trésor, alors que la loi lui imposait d'en reverser une partie aux municipalités. En 2010, le ministre Charbel Nahas a reversé sur un compte séparé ce qu'il considérait être la part des municipalités. La polémique autour de l'interruption de cette pratique par le ministre des Télécoms Boutros Harb a enflé pendant la crise des déchets, lorsque les municipalités ont réclamé leur part de la taxe sur la téléphonie mobile afin de financer la prise en charge du ramassage des ordures dans leurs circonscriptions respectives.
Répondant à la polémique, M. Harb a indiqué vendredi dernier que le solde des arriérés dus à la Caisse autonome des municipalités par le ministère des Télécoms depuis janvier 2014 serait transféré dans un délai de deux semaines. Ces sommes, dont il n'a pas communiqué le montant, sont prélevées des recettes de la téléphonie fixe et mobile.
M. Harb a également rappelé que le ministère s'est employé à reverser la part de la taxe du téléphone fixe dédiée aux municipalités, « de façon régulière et tous les trois mois ».