Le Parlement a définitivement adopté la loi sur la transition énergétique

À moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement hier, par un dernier vote de l'Assemblée, la loi sur la transition énergétique, après avoir fixé un nouvel objectif d'augmentation du prix du carbone.
Ce texte, porté par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal et cher aux écologistes, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025, et entend aussi favoriser la « croissance verte » et, à travers elle, la création de 100 000 emplois.
Lors de son ultime examen, les députés ont voté à main levée un amendement repris du Sénat fixant comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone, à travers la contribution climat / énergie, de 22 euros (24 dollars) la tonne de CO2 à 100 euros (109 dollars), en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros (61 dollars) en 2022. Ces chiffres ne sont toutefois que des objectifs, le montant annuel de la contribution devant être fixée chaque année dans le cadre du budget de l'État.
Des députés socialistes, écologistes et centristes de l'UDI ont défendu hier ces objectifs, en soulignant qu'ils correspondent, selon des experts, à « la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements ». Ségolène Royal a souligné qu'il ne s'agissait en aucun cas « d'une hausse de la fiscalité », car chaque hausse de la contribution climat / énergie « sera compensée à due concurrence par un allègement » d'autres taxes ou impôts.
Hormis le Front de gauche, qui s'est abstenu, tous les groupes de gauche de l'Assemblée ont voté pour ce texte présenté comme « l'un des plus importants du quinquennat » par le président de la République. Les républicains, vent debout contre les dispositions sur le nucléaire, sont restés quasi unanimement contre, l'UDI étant partagée entre abstention et vote contre.
Dans ses grandes lignes, le projet de loi programme la réduction du poids du nucléaire dans le mix énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'essor des énergies renouvelables, la création d'un chèque énergie pour les ménages modestes, le remplacement des sacs plastiques non écologiques, le développement de véhicules moins polluants, l'obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments privés résidentiels d'ici à 2025 ou l'installation de compteurs électriques « intelligents ». Il comprend également des mesures destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.
Pour rendre toutes ces mesures opérationnelles rapidement, les premiers décrets d'application seront publiés dès la rentrée 2015.

(Source : AFP)