Procès "pétrole contre nourriture II": nouvelle relaxe générale
AFP /
le 18 juin 2015 à 15h43
Le procès "Pétrole contre nourriture II", où 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric étaient poursuivies pour des sommes versées au régime de Saddam Hussein soumis à embargo en échange de contrats, s'est achevé jeudi par une relaxe générale.
Le tribunal correctionnel s'est appuyé sur la jurisprudence du premier procès, déjà conclu en juillet 2013 par une relaxe générale des prévenus, dont le groupe pétrolier Total ou l'ancien ministre Charles Pasqua.
Le procès "Pétrole contre nourriture II", où 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric étaient poursuivies pour des sommes versées au régime de Saddam Hussein soumis à embargo en échange de contrats, s'est achevé jeudi par une relaxe générale.
Le tribunal correctionnel s'est appuyé sur la jurisprudence du premier procès, déjà conclu en juillet 2013 par une relaxe générale des prévenus, dont le groupe pétrolier Total ou l'ancien ministre Charles Pasqua.
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
Restez informés pour seulement 10 $/mois au lieu de 21.5 $, pendant 1 an.
Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.