Le ministère de l’Interieur formel : l’émission des cartes d’identité n’a jamais été interrompue

« J'ai tenté de renouveler la carte d'identité de ma fille, qui ne portait pas de photo. Elle devait présenter le bac. Mais le moukhtar a refusé d'entamer la démarche. Il m'a dit que ce n'était pas possible pour l'instant, sans me donner d'explications. » Manal a dû se résoudre à demander un extrait d'état civil personnel pour sa plus jeune fille. Le problème est que ce dernier n'est valable que trois mois. Elle a essuyé le même refus pour le renouvellement de la carte d'identité de sa fille aînée qui portait une photo d'elle enfant.
À l'instar de cette mère de famille, de nombreux citoyens utilisent aujourd'hui les extraits d'état civil en guise de papiers d'identité, ayant en vain tenté de renouveler ces pièces auprès de moukhtars. D'autres jettent l'éponge après une première tentative infructueuse. Comme Rania, mariée et mère de quatre enfants, qui n'a jamais réussi à changer son statut sur sa carte d'identité.
« Ma demande a été rejetée. Il s'agit visiblement d'un problème d'empreintes », déplore-t-elle. Un véritable « casse-tête » pour cette citoyenne qui doit demander « un nouvel extrait d'état civil personnel à chaque formalité administrative ». Ce qui pousse de nombreux parents à ne pas entamer la démarche pour leurs enfants « par paresse », pour certains, ou pour s'éviter « d'inutiles tracas », pour d'autres.
« On m'a dit qu'avant l'âge de trois ans, un enfant n'a pas besoin de carte d'identité, raconte une mère de famille. Mes enfants ont entre 5 et 8 ans, et je n'ai jamais lancé la procédure », avoue-t-elle. Car elle sait pertinemment bien qu'à l'âge adulte, chacun de ses enfants devra avoir sa carte d'identité. Résultat, Josiane a déboursé 80 000 LL pour quatre extraits d'état civil à sa fille de 17 ans qui devait présenter deux bacs et un examen d'anglais, et s'inscrire à l'université.

Pas de formalités depuis plus d'un an
Comme pour confirmer cette réalité, un moukhtar du Metn qui tient à garder l'anonymat raconte qu'il refuse, depuis mai 2014, d'exécuter la moindre formalité liée aux cartes d'identité, qu'il s'agisse d'une nouvelle demande, d'un renouvellement, ou du remplacement d'une carte d'identité perdue ou volée. « Tous les confrères en exercice que je connais refusent également de se lancer dans cette formalité », affirme-t-il.
L'élu explique avoir été informé par la Direction générale du statut personnel au ministère de l'Intérieur que les machines qui enregistrent les empreintes digitales des citoyens ont été retirées des bureaux d'état civil. « Des équipements plus modernes doivent y être installés, dans le cadre de la mise en place d'un nouveau système informatisé », assure-t-il, convaincu que les formalités sont interrompues jusqu'à ce que le système soit opérationnel. « Nous sommes, de plus, confrontés au problème de la non-conformité des empreintes digitales », avoue-t-il.
Face à cette situation, la directrice générale du statut personnel, Suzanne Khoury, s'étonne. « Nous n'avons jamais arrêté d'émettre et de délivrer des cartes d'identité. » Mais pour l'instant, la procédure se fait uniquement par le biais des moukhtars, selon la méthode traditionnelle de collecte d'empreintes encrées (à l'encre noire). D'ailleurs, plus de 70 000 cartes d'identité attendent d'être récupérées dans les 48 bureaux d'état civil du pays, affirme-t-elle. « Nous avons juste interrompu, depuis un an, la procédure informatisée. » Enrôlement « qu'effectuait directement le citoyen dans le bureau d'état civil le plus proche de sa résidence, indépendamment du lieu de son registre. Car nous effectuons une migration vers un nouveau système informatique, une réactualisation qui n'a pas été réalisée depuis 1995 », note-t-elle. Il suffisait alors au demandeur d'être muni d'une preuve de résidence délivrée par le moukhtar de son lieu de résidence, de son extrait d'état civil personnel et de deux photos certifiées.

Peur d'un rejet
Tout citoyen muni d'un extrait d'état civil et de deux photos peut donc présenter « une demande auprès du moukhtar de sa région pour obtenir une nouvelle carte d'identité, renouveler son ancienne carte, ou remplacer une carte égarée ou volée », martèle la directrice générale. « En cas de refus du moukhtar de remplir un formulaire, le demandeur peut présenter une plainte au caïmacam (au mohafez à Beyrouth). » Mme Khoury explique à ce propos que le moukhtar doit saisir correctement et clairement sur le formulaire toutes les informations concernant le demandeur en possession d'un extrait d'état civil, tout en veillant à ne pas écorcher les noms.
« Les plaintes sont nombreuses à ce sujet », constate-t-elle, invitant les citoyens à vérifier soigneusement les données. L'élu doit alors recueillir les empreintes digitales des demandeurs avec une encre noire spécifique, selon une technique bien définie. Il doit aussi enregistrer le numéro de cette demande sur un dossier. Il doit remettre au citoyen une souche du formulaire, comme reçu de sa demande, pour que ce dernier récupère sa carte auprès du bureau d'état civil. Il doit enfin présenter la demande à l'état civil.
La directrice générale souligne que le moukhtar doit spécifier s'il s'agit d'une première demande, d'un renouvellement, ou du remplacement d'une carte perdue ou volée. « Mais de nombreux moukhtars hésitent à lancer la procédure, regrette-t-elle. Ils craignent que les demandes ne soient rejetées à cause d'une erreur au niveau des empreintes et préfèrent ne pas en assumer la responsabilité. »
Cette responsabilité, le moukhtar H. Y. l'assume pleinement, comme certains de ses confrères. Sami, père de famille, a récupéré il y a trois mois la nouvelle carte d'identité de sa fille, devenue majeure. « Elle l'avait égarée. Après avoir fait le nécessaire auprès de la gendarmerie et du parquet, nous avons effectué la demande auprès (de ce) moukhtar de Mousseitbé », raconte-t-il avec soulagement.
Chaque citoyen doit-il avoir une carte d'identité ? « Absolument. Dès la naissance, ses parents doivent en faire la demande », affirme Mme Khoury. Mais ce n'est qu'à l'âge de trois ans qu'un enfant peut avoir sa photo sur sa carte d'identité. Celle-ci devra donc être renouvelée à cet âge, et une nouvelle fois à l'âge de 15 ans pour comporter les empreintes digitales de l'adolescent(e) et des photos récentes. Enfin, un renouvellement devra être effectué à l'âge de 18 ans, car la carte d'identité portera la signature du jeune adulte. « Elle est amenée à être renouvelée au fil des ans, car il est important d'en actualiser la photo. » L'état civil invite par ailleurs les personnes dont la situation familiale change et celles qui changent de lieu de registre à renouveler leur carte d'identité.
« D'ici à deux mois environ, le nouveau système devrait entrer en vigueur », promet Suzanne Khoury. Il devrait permettre de réduire les erreurs et de limiter le nombre de demandes rejetées, d'autant que les informations seront saisies en deux langues. « Le système est actuellement en phase finale d'essai », précise-t-elle. Une bonne nouvelle pour le citoyen qui n'en finit pas d'essuyer les refus de nombreux moukhtars... si toutefois la réactualisation du système se déroule sans embûches.