La justice française se déclare compétente pour juger l’américain Facebook

Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute alors que le géant du Net prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine. Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé « abusive » la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.
Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, L'origine du monde, représentant un sexe féminin.
Pour la justice française, la clause d'adhésion qui oblige le souscripteur « à saisir une juridiction lointaine, à engager des frais sans aucune proportion avec l'enjeu économique du contrat souscrit, est de nature à dissuader le consommateur d'exercer tout recours à l'encontre de Facebook. Elle instaure » un déséquilibre entre les parties « et constitue de ce fait une clause abusive.
Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du Net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française.
Cette décision de justice intervient alors que le gouvernement recherche de nouveaux outils pour lutter contre les dérives de messages haineux sur Internet, en responsabilisant notamment les réseaux sociaux, hébergeurs et fournisseurs d'accès. Parmi les pistes évoquées, les autorités ont avancé l'idée d'obliger les réseaux sociaux à disposer d'une domiciliation juridique en France pour simplifier les poursuites.
Le tribunal a fixé l'examen au fond de l'affaire de L'origine du monde au 21 mai.
(Source : AFP)