Qui aime bien châtie bien? La fessée divise toujours en Europe

Le débat sur la fessée pourrait être relancé en France, le Conseil de l'Europe devant se prononcer mercredi sur une réclamation d'une ONG britannique qui reproche à la loi française de ne pas interdire totalement les châtiments corporels envers les enfants.

L'association pour la protection des enfants Approach allègue que la France viole un article de la Charte sociale européenne, en raison de "l'absence d'interdiction explicite et effective de tous les châtiments corporels envers les enfants". Sa réclamation a été déclarée recevable en juillet dernier par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne destinée à favoriser le dialogue sur la démocratie et les droits de l'homme.

A la différence d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), une décision sur une telle réclamation n'a pas de caractère contraignant, mais sa portée symbolique constitue un moyen de pression supplémentaire sur les Etats.

Le Conseil de l'Europe incite depuis plusieurs années ses Etats membres à bannir les châtiments corporels infligés aux enfants. Actuellement 27 des 47 pays membres ont adopté une législation interdisant en toutes circonstances d'infliger des châtiments corporels aux enfants, mais certains pays tiennent à leur "droit de correction" dans le cadre familial.

La Suède, chantre du modèle d'éducation de la "parentalité positive", excluant la moindre punition physique, a été le premier pays à légiférer de la sorte au niveau européen, et même mondial, dès 1979.
D'autres pays nordiques lui ont emboîté le pas, comme la Finlande en 1983 et la Norvège en 1987. Ils ont été imités par l'Autriche (1989), Chypre (1994), le Danemark (1997), la Lettonie (1998) et la Croatie (1999).

Le mouvement s'est accéléré à partir de la décennie suivante. En 2000, l'Allemagne et la Bulgarie ont rallié la cause, puis l'Islande en 2003, l'Ukraine et la Roumanie en 2004, la Hongrie en 2005, la Grèce en 2006, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne en 2007.
En 2008 c'était au tour de la République de Moldavie, du Luxembourg et du Liechtenstein, en 2010 de la Pologne et de l'Albanie.
La République de Macédoine (2013), Malte, Saint-Marin et l'Estonie (2014) ont dernièrement complété le tableau.

En revanche, d'autres pays européens, à l'instar de la France, interdisent les punitions physiques à l'école ou dans les établissements pénitentiaires, mais n'ont pas encore décrété une interdiction générale.
Le cas de l'Italie est particulier : en 1996 la Cour suprême de cassation a interdit tous les châtiments corporels envers les enfants, y compris dans le cadre familial, mais sans que cet arrêt ne se traduise par une loi spécifique.

Certains pays membres du Conseil de l'Europe discutent d'une évolution de leur législation dans ce sens: c'est le cas par exemple de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Slovénie, ou encore de la Lituanie.
La France fait partie des pays les plus rétifs à une modification de leur législation sur le sujet, aux côtés de la Belgique, du Royaume-Uni, de l'Irlande et de la Russie.

Dans le reste du monde, 17 Etats ont interdit tous les châtiments corporels envers les enfants à l'heure actuelle, notamment en Amérique latine, en Amérique centrale et en Afrique.

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