M. Mohammad Kabbani présidant la réunion de la commission parlementaire des Travaux publics, des Transports, de l’Énergie et de l’Eau. Photo Sami Ayad
La commission parlementaire des Travaux publics, des Transports, de l'Énergie et de l'Eau a tenu hier une réunion afin d' « accélérer la mise en application du code de la route ». L'application de la loi 234 nécessite « des dizaines de décrets et de décisions ministérielles », a déclaré le président de la commission parlementaire Mohammad Kabbani à l'issue de la réunion, soulignant que quelque quarante nouvelles décisions seront publiées avant le 15 avril, date à laquelle la loi 234 commencera à être effectivement appliquée. Cela ne veut pas pour autant dire qu'avant cette date butoir, le chaos continuera à régner. Selon M. Kabbani, en effet, des mesures progressives seront prises entre-temps. La réunion d'hier avait ainsi servi à « jeter les bases pour les premiers débuts ». Celles-ci comprennent notamment :
– la création d'une unité de circulation au sein des Forces de sécurité intérieure conformément à l'article 414 du code de la route ;
– la convocation du Conseil national de la sécurité routière (article 355) sous la présidence du Premier ministre ou du vice-Premier ministre ;
– la création et la convocation du Comité national de la sécurité routière sous la présidence du ministre de l'Intérieur (article 359) ;
– des sanctions qui seront infligées aux conducteurs en stationnement interdit (deuxième file, sur les croisements...) et aux motards qui enfreignent la loi ;
– la mise en place d'un cadre légal pour que la police municipale aide la police routière dans les PV pour stationnement interdit ;
– l'enrôlement de nouveaux agents dans les polices municipales ;
– des arrêts de bus aménagés par le conseil municipal de Beyrouth.
M. Kabbani a en outre énuméré les mesures prises à ce jour par l'organisme en charge de la gestion de la circulation :
– Le tarif du permis de conduire est fixé à 265 000 LL.
– Les frais à verser pour repasser l'examen de conduire a été modifié et fixé à 30 000 LL.
– La validité du permis de conduire a été modifiée : un programme pour un examen oral est en train d'être élaboré.
– Un délai de grâce (jusqu'au 14 avril 2015) a été accordé pour enregistrer les véhicules. Cette date dépassée, l'enregistrement des véhicules sera fait conformément aux dispositions de la nouvelle loi.
– À partir du 15 avril 2015, une pénalité de retard sera appliquée pour les procurations de vente, soit 10 000 LL par semaine de retard après le délai de grâce admis qui est de deux mois.
