Attentats: la France cherche un compromis avec les élus européens sur le projet de PNR

Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a défendu mercredi devant un Parlement européen réticent la nécessité de doter l'Union européenne d'un fichier des passagers aériens afin de prévenir les mouvements de potentiels terroristes.

"J'ai expliqué que le PNR (Passenger Name Record) est un outil dont nous avons besoin pour des raisons opérationnelles, car il permet d'obtenir des éléments d'informations avant que le voyage ne soit effectué", a souligné M. Cazeneuve au cours d'un point de presse à Bruxelles. "Nous avons besoin de mieux anticiper le parcours des terroristes pour pouvoir mieux les neutraliser en lançant des mandats d'arrêt internationaux dès lors qu'ils franchissent les frontières extérieures de l'UE", a-t-il ajouté. "Le PNR permet d'anticiper leur retour, d'établir la traçabilité de leur parcours, d'établir les complicités, car ils ne voyagent pas seuls".
Une proposition de PNR agréée par tous les Etats membres est bloquée depuis 2011 par la commission des Libertés civiles du Parlement européen, qui dénonce le manque de protection des données personnelles ainsi collectées, qui seraient conservées pendant cinq ans.

Bernard Cazeneuve a rencontré mercredi plusieurs membres de cette commission pour tenter de débloquer le texte. Il a évoqué de nombreuses concessions possibles. "On peut réserver cet outil seulement à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme", a-t-il dit. "Il est possible de donner des garanties sur la nature des données elles-mêmes et sur la durée de rétention de ces données", a-t-il ajouté.

La Cour de Justice de l'UE a déjà imposé de démontrer la nécessité de la collecte des données personnelles et le principe de proportionnalité. Les demandes aux compagnie aériennes devront être spécifiques et motivées.

Le projet de PNR est une des mesures du plan de bataille contre le terrorisme élaboré par les ministres de l'Intérieur de l'UE. Il sera soumis pour approbation aux chefs d'Etat et de gouvernement lors de leur sommet le 12 février.

La commission des libertés civiles doit se prononcer fin février sur des amendements à apporter au projet de PNR. L'entretien avec M. Cazeneuve a été "animé", et les positions des groupes sont encore très partagées, a confié un participant. Le texte initial avait été rejeté par 30 voix contre 25.

Le ministre a reconnu que si le texte du projet est amendé, il lui faudra convaincre certains gouvernements européens d'approuver ces modifications. Les Britanniques se sont dits hostiles à tout changement. "Dans une négociation, le point de départ n'est pas nécessairement le point d'arrivée", a-t-il souligné, convaincu qu'un compromis sera trouvé.