USA: le Congrès adopte définitivement la loi de sanctions contre la Russie

Le Congrès américain a définitivement adopté samedi la loi autorisant de nouvelles sanctions contre la Russie et une augmentation de l'aide militaire, y compris létale, à l'Ukraine, ce que le président Barack Obama refuse pour l'instant.

La loi avait été adoptée jeudi successivement par le Sénat et par la Chambre des représentants, à l'unanimité, mais un ultime passage par le Sénat était encore requis pour des raisons de procédure parlementaire, chose accomplie tard dans la soirée de samedi à l'unanimité.

Barack Obama doit désormais soit la promulguer, soit opposer son veto. La Maison Blanche n'a pas dévoilé ses intentions, bien que le président américain ait récemment qualifié de "contre-productive" l'imposition de sanctions américaines supplémentaires sans coordination avec l'Union européenne.

La livraison d'armes par les Etats-Unis à l'Ukraine est aujourd'hui juridiquement possible, mais est du ressort du président américain, qui y reste à ce stade opposé et a seulement fourni une assistance non-létale: radars, véhicules, équipements de déminage, lunettes de vision nocturne, gilets pare-balles, et dernièrement, des radars anti-mortiers.

Bien que la loi laisse au président l'ultime décision sur le type d'équipements envoyés à l'Ukraine, les élus entendent appliquer une pression politique maximale sur Barack Obama pour qu'il accède à la demande d'armement de Kiev. Ils autorisent aussi 350 millions de dollars de crédits à cet effet sur trois ans.
"Nous allons continuer à faire pression, il est honteux et scandaleux que nous ne leur ayons pas envoyé d'armes pour se défendre", a dit le sénateur républicain John McCain.

La nouvelle loi du Congrès requiert en outre du président américain qu'il impose des sanctions renforcées contre des entités du secteur russe de la défense (fabricants ou marchands d'armes) transférant des équipements de défense en Syrie, en Ukraine, en Géorgie ou en Moldavie, et participant ainsi, selon les élus, à l'instabilité dans ces pays.
La société publique russe Rosoboronexport est visée nommément.

Dans le secteur énergétique, la loi autorise des sanctions notamment contre le géant Gazprom, dans le cas où il réduirait sa fourniture de gaz à l'Ukraine ou des membres de l'Otan.

Les mesures de rétorsion incluent un éventail de sanctions financières, bancaires, commerciales ou d'exclusion du territoire américain contre les entités visées ou celles qui établissent des transactions avec elles, selon les cas.
Leur déclenchement reste une prérogative de l'administration Obama, qui dispose d'une exemption pour intérêts de sécurité nationale, comme c'est l'usage.