« Le Conseil constitutionnel ne sera plus jamais bloqué »...

Le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a tenu hier une conférence de presse à l'occasion du 20e anniversaire de l'entrée en fonction du Conseil. Il a commencé par retracer l'historique de cette « instance indépendante ayant une qualité judiciaire, chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution et de trancher les litiges liés aux scrutins présidentiel et législatif ». S'il a estimé que « la création du Conseil constitutionnel est l'un des principaux accomplissements de l'accord de Taëf », il a relevé toutefois que cet accord « l'a privé de l'une de ses principales compétences, à savoir l'interprétation de la Constitution ».
Il a reconnu en outre que « les bras de fer politiques et les profonds clivages ont eu des répercussions négatives sur le rendement du Conseil constitutionnel au cours de la dernière décennie. En dépit des difficultés, cette instance a réussi à exercer ses fonctions et à prendre au total 95 décisions, dont 34 sur la constitutionnalité des lois et 61 relatives à des litiges électoraux, ayant conduit à des annulations totales ou partielles des lois ou des résultats des scrutins ».
Il a ajouté qu'après l'entrée en fonction des membres actuels du Conseil, le 5 juin 2009, « nous avons veillé à bloquer la voie à toutes les ingérences politiques dans nos affaires ». « Nous avons toutefois connu un grave revers en 2013, lors de l'examen de la constitutionnalité de la loi sur l'autoprorogation du mandat parlementaire », a-t-il ajouté, avant de préciser, sans plus de détails, « avoir surmonté ce revers par souci de préserver le Conseil constitutionnel, en nous engageant à ne plus bloquer le quorum une nouvelle fois ». Il a insisté, en réponse à une question, que « le quorum ne sera plus bloqué, y compris pour l'examen éventuel de la constitutionnalité de la loi votée récemment pour une nouvelle rallonge parlementaire ».
Issam Sleiman a appelé en outre à amender le statut du Conseil, notamment le quorum actuel qui devrait être réduit à la majorité absolue des membres, c'est-à-dire six des dix et non huit des dix membres. Il a également préconisé le vote des décisions à la majorité absolue, c'est-à-dire par six membres au lieu de sept.