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Économie - Imposition

Les pratiques fiscales du Luxembourg fragilisent la Commission Juncker

M. Juncker a été pendant 18 ans, entre 1995 et 2013, Premier ministre du Luxembourg, considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde. Archives/AFP

Les révélations sur le système d'évasion fiscale massif mis en place au Luxembourg (Luxleaks) au profit des multinationales fragilisent Jean-Claude Juncker au moment où il prend la tête d'une Commission européenne dont il veut affirmer le rôle.
M. Juncker a été pendant 18 ans, entre 1995 et 2013, Premier ministre du Luxembourg, considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde. C'est pendant cette période, entre 2002 et 2010, que, selon une enquête publiée par 40 médias internationaux, le grand-duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon ou AIG, afin de minimiser leurs impôts.
Cette polémique, qui éclate quelques jours seulement après l'entrée en fonctions de M. Juncker, complique sa tâche alors même qu'il a promis de renforcer la Commission en la rendant « plus politique », mais aussi de relancer une économie européenne en panne avec un grand plan d'investissement de 300 milliards d'euros.
D'emblée, il a cherché à affirmer son rôle face aux États, en assurant qu'il n'accepterait « pas les critiques injustifiées ». Il s'en est pris à David Cameron et Matteo Renzi. « Je ne suis pas un type qui tremble devant les Premiers ministres », a-t-il dit.
Hier, M. Juncker a été accusé par le groupe des Verts au Parlement européen de « conflit d'intérêt ». Les services de la Commission sont en train d'enquêter pour savoir si le Luxembourg a accordé, à travers la pratique du « ruling », des « subventions déguisées » au géant américain d'Internet Amazon et au groupe italien Fiat.
L'exécutif européen est prêt à sanctionner le Luxembourg, s'il y a lieu, a affirmé son porte-parole, Margaritis Schinas, lors d'un point de presse où il s'est efforcé d'éloigner M. Juncker de cette affaire. « On est en terrain connu, celui de la législation sur les aides d'État », a-t-il martelé, assurant que c'était la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, et elle seule, qui était chargée du dossier.
M. Juncker est « serein », a-t-il assuré, affirmant la détermination du nouveau chef de l'exécutif européen à renforcer l'harmonisation fiscale européenne.

« Ne pas se laisser distraire »
Interrogée lors d'un colloque à Bruxelles, Mme Vestager a estimé qu'il n'y aurait « aucun » impact politique de cette affaire pour M. Juncker. Elle a refusé de se laisser « distraire par des questions de personnes » et plaidé pour l'établissement de « bases communes » en Europe pour l'imposition des sociétés.
La France et l'Allemagne ont volé à son secours. Cette affaire « est le reflet du passé (...) je souhaite qu'on regarde l'avenir, on est en train de travailler à grande vitesse » sur la lutte contre l'optimisation fiscale, qui « n'est plus acceptable pour personne », a déclaré à Bruxelles le ministre français des Finances, Michel Sapin. Mais elle doit être « mondiale », a-t-il ajouté, en soulignant que le Luxembourg n'était pas le seul paradis fiscal.
« Juncker vient d'arriver. Si on veut l'affaiblir, c'est une bonne idée », a renchéri un responsable français à propos des révélations. « C'est une folie européenne de voir essentiellement les problèmes entre nous », a-t-il insisté en évoquant les pratiques identiques aux États-Unis.

Les révélations sur le système d'évasion fiscale massif mis en place au Luxembourg (Luxleaks) au profit des multinationales fragilisent Jean-Claude Juncker au moment où il prend la tête d'une Commission européenne dont il veut affirmer le rôle.M. Juncker a été pendant 18 ans, entre 1995 et 2013, Premier ministre du Luxembourg, considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde. C'est pendant cette période, entre 2002 et 2010, que, selon une enquête publiée par 40 médias internationaux, le grand-duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon ou AIG, afin de minimiser leurs impôts.Cette polémique, qui éclate quelques jours seulement après l'entrée en fonctions de M. Juncker, complique sa tâche alors même qu'il a promis de renforcer la...
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