Violation d'embargos : BNP Paribas avertie dès 2006 des risques juridiques (presse)

La banque française BNP Paribas, menacée d'une amende record aux Etats-Unis pour des violations supposées d'embargos, a été avertie dès 2006 du risque juridique lié à ces opérations, rapporte vendredi le quotidien français Le Monde.

"Dès 2006 (...), BNP Paribas a fait l'objet de plusieurs mises en garde contre de telles transactions, de la part des Etats-Unis et de grands cabinets d'avocats américains. Ces mises en garde auraient pu la conduire à cesser immédiatement ces transactions. Cela n'a pas été le cas", relate le quotidien, sans préciser ses sources.

Selon la presse américaine, la banque française est sous la menace d'une amende de 10 milliards de dollars (7,34 milliards d'euros) et d'une suspension --a priori temporaire-- de ses activités aux Etats-Unis, où elle est accusée d'avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l'Iran ou le Soudan entre 2002 et 2009.

Dans le détail, Le Monde explique qu'un dirigeant du Trésor américain s'est rendu en septembre 2006 au siège de BNP Paribas, pour mettre en garde ses dirigeants contre les relations de l'établissement avec l'Iran, au cours d'une réunion à huis clos. "Cet émissaire de l'administration Bush (...) appelle la banque à la plus grande vigilance", précise le journal, qui ajoute que "l'avertissement est clair".

Auparavant, trois cabinets d'avocats avaient été mandatés par la banque pour évaluer le changement de doctrine des Etats-Unis, qui considèrent depuis le milieu des années 2000 que toute transaction en dollars doit respecter les lois américaines.

Dans un mémo de mai 2005, que s'est procuré Le Monde, le cabinet Cleary Gottlieb assure d'abord que BNP Paribas, en tant que banque non américaine, "n'est pas assujettie aux lois sur les sanctions de l'Ofac", l'organisme américain chargé de surveiller ce type d'opérations.

Finalement, poursuit le journal, c'est en 2006 que ces trois cabinets préviennent la banque des risques auxquels elle fait face, notamment dans des rapports datés du 23 juin et du 28 août.

Contactée par l'AFP, BNP Paribas n'était pas disponible pour réagir dans l'immédiat à ces informations.
L'affaire, devenue un enjeu politique, est remontée au plus haut niveau de l'Etat français la semaine passée, le président François Hollande dénonçant le risque d'une sanction "disproportionnée" et "injuste". Interpellé, son homologue américain Barack Obama a répondu qu'il ne se "mêlait pas" des affaires de justice.