Le président Michel Sleiman a déposé lundi un recours en invalidation de certaines dispositions de la loi sur la libéralisation des loyers anciens devant le Conseil constitutionnel, rapporte lundi l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).
La loi sur la libéralisation des loyers anciens avait été publiée sous forme d'annexe au Journal Officiel daté du 8 mai 2014. Cette publication est intervenue après l'arrivée à échéance, le 7 mai, du délai d'un mois dont dispose le président de la République pour promulguer une loi ou la renvoyer en seconde lecture au Parlement.
A défaut, le texte de loi devient exécutoire de plein droit, selon l'article 57 de la Constitution, est-il précisé en introduction de la loi publiée au Journal Officiel.
Après le vote de la loi au Parlement, bénéficiaires d'anciens loyers et propriétaires d'appartements à baux anciens multiplient les manifestations, les premiers contre la loi, les seconds pour sa mise en œuvre.
La loi sur la libéralisation des loyers anciens avait été publiée sous forme d'annexe au Journal Officiel daté du 8 mai 2014. Cette...
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