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Liban

Commissions : le débat sur le recouvrement de la nationalité libanaise interrompu

Vue d’ensemble des députés ayant pris part à la réunion conjointe de quatre commissions parlementaires pour examiner le projet de loi sur les conditions du recouvrement de la nationalité libanaise par les émigrés. Photo Sami Ayad

Les commissions parlementaires des Finances et du Budget, de la Défense et de l'Intérieur, des Affaires étrangères, et de l'Administration et de la Justice ont tenu hier une réunion conjointe pour étudier le projet de loi sur les conditions du recouvrement de la nationalité libanaise par les émigrés.
Le député Samir el-Jisr, qui a présidé la réunion, a affirmé à l'issue des travaux que « le débat a porté sur l'article 1 du projet de loi ». « Après deux heures et demie de débat général, un défaut de quorum a été provoqué et la réunion a été levée, a-t-il indiqué. La prochaine séance sera convoquée par le président de la Chambre Nabih Berry », a-t-il ajouté. Interrogé sur la teneur du débat, Samir el-Jisr a précisé que les échanges ont porté sur « les cadres légaux, les bénéficiaires éventuels de la loi et les conditions de son application, etc. ». Sur les chances que le projet de loi puisse aboutir, M. Jisr a affirmé que « la réponse dépend des députés et nous ne pouvons pas anticiper les résultats du débat ». Il a rappelé que le projet de loi était initialement une proposition de loi présentée par le député Nehmetallah Abi Nasr, en 2003, qui avait été examinée en 2009 par la commission de l'Administration et de la Justice. « Des réserves avaient été alors émises par des députés qui avaient préféré que le texte de loi fasse l'objet d'un projet présenté par le gouvernement, a souligné M. Jisr. À l'issue des législatives de 2009, la proposition de loi a été examinée par la commission de la Défense et de l'Intérieur. C'est alors que j'ai demandé au chef de l'État de porter une attention particulière à ce texte. Le gouvernement a donc présenté un projet de loi relatif aux conditions exigées pour recouvrer la nationalité, que nous étudions actuellement. »
De son côté, Nehmetallah Abi Nasr a déclaré que « le débat sur la question dure depuis 11 ans, c'est-à-dire depuis que nous avons présenté une proposition de loi visant à accorder la nationalité aux émigrés d'origine libanaise ». Précisant que « ce n'est pas une catégorie de Libanais qui bénéficieront de cette loi au détriment d'autres, puisque toutes les communautés sont concernées », il a été à ce propos jusqu'à affirmer que « le nombre de chrétiens d'origine libanaise qui bénéficieraient de cette loi est sans doute inférieur au nombre d'émigrés issus des autres confessions ». « L'émigration est pluriconfessionnelle, mais la décision politique de mettre en marche la loi proposée continue de faire défaut. » « Ceux qui craignent cette proposition doivent comprendre que toutes les confessions en sont bénéficiaires », a-t-il encore insisté.

La Fondation maronite dans le monde
Par ailleurs, la situation générale de la diaspora libanaise a été discutée par le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, au cours d'une réunion qu'il a tenue hier avec une délégation de la Fondation maronite dans le monde, emmenée par Nehmet Frem. S'exprimant à l'issue de l'entretien, ce dernier s'est dit « étonné du tournant qu'a pris le débat sur le projet de loi relatif au recouvrement par les émigrés de leur nationalité ». Insistant sur le fait que « le projet de loi ne concerne pas uniquement les maronites, mais tous les Libanais », il a réitéré, à l'adresse des émigrés : « Nos remerciements pour les rentrées annuelles de près de 8 milliards de dollars qu'ils assurent au pays. » « Si vous souhaitez recouvrer votre nationalité, ceci ne devrait pas requérir quinze ans ou plus », a-t-il souligné.

 

Les commissions parlementaires des Finances et du Budget, de la Défense et de l'Intérieur, des Affaires étrangères, et de l'Administration et de la Justice ont tenu hier une réunion conjointe pour étudier le projet de loi sur les conditions du recouvrement de la nationalité libanaise par les émigrés.Le député Samir el-Jisr, qui a présidé la réunion, a affirmé à l'issue des travaux que « le débat a porté sur l'article 1 du projet de loi ». « Après deux heures et demie de débat général, un défaut de quorum a été provoqué et la réunion a été levée, a-t-il indiqué. La prochaine séance sera convoquée par le président de la Chambre Nabih Berry », a-t-il ajouté. Interrogé sur la teneur du débat, Samir el-Jisr a précisé que les échanges ont porté sur « les cadres légaux, les bénéficiaires...
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